Historique des articles

Tous les articles publiés par Le CECIL regroupés par mois. Vous pouvez utiliser les "sélecteurs" ci-dessous pour réduire l'affichage à un seul dossier ou filtrer sur le contenu du titre.

Feb 2013

  1. État des Lieux - Données à Caractère Personnel (EdL-DCP) - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :

Jun 2011

  1. Compte rendu de la journée d’études du Creis-Terminal du 16 juin 2011 - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :

Mar 2011

  1. La LOPPSI 2 partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Loppsi

Feb 2011

  1. Un récent rapport de la cour des comptes pointe les coûts de la vidéosurveillance au regard d'une efficacité quasi nulle - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Vidéosurveillance
  2. Vidéosurveillance : des coûts importants pour une efficacité quasi nulle - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Vidéosurveillance
  3. Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ? - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Surveillance, Travail
  4. «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne». Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Europe
  5. Peut-on me licencier par un simple courrier électronique ? - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Travail
  6. Les conditions qui autorisent la vidéosurveillance au travail - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Vidéosurveillance
  7. L'invention des "violences urbaines" - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Sécurité
  8. La LOPPSI 2 et la généralisation du fichage - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Loppsi, Fichiers
  9. Le STIC : un fichier de police dévoyé et discriminant - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Stic
  10. L'Allemagne oblige Facebook à renforcer la protection de la vie privée - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Vie privée
  11. Les écrans publicitaires "intelligents" ou le fantasme de Philippe K. Dick devenu réalité - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Technologies, Vie privée
  12. La LOPPSI 2 et la surveillance des activités électroniques - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Loppsi, Surveillance
  13. Pour en finir avec les experts auto-proclamés de "l'insécurité" et des "violences urbaines" - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Sécurité
  14. La CNIL sanctionne une entreprise pour non-respect de l'article 38 de la loi "Informatique et libertés" - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Vie privée
  15. La LOPPSI 2 bouleverse le cadre législatif de la vidéosurveillance - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Loppsi, Vidéosurveillance

Dec 2010

  1. Le site web - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :
  2. Adhérer et soutenir le CECIL - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :
  3. Les membres fondateurs et le conseil d'administration - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :
  4. Le comité de parrainage - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :
  5. Les statuts - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :
  6. Présentation de l'association et les activités - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) :
  7. La Cnil rappelle les règles liées à la cybersurveillance des salariés - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Surveillance
  8. Principes directeurs des Nations Unies pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : International

Nov 2010

  1. Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Vidéosurveillance
  2. Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Vidéosurveillance
  3. Rationaliser le contrôle social : entre technologisation et responsabilisation - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Technologies
  4. Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois par le groupe de travail sur la vidéosurveillance, décembre 2008 - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Vidéosurveillance
  5. Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France
  6. Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (rectificatif) - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Vidéosurveillance
  7. La CNIL ouvre le service de plainte en ligne pour faire supprimer des données personnelles - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Vie privée
  8. Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Santé
  9. A la recherche de la preuve absolue Réflexions sur l’utilisation de l’ADN en procédure pénale et sur le développement des fichiers d’empreintes génétiques - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Fichiers
  10. A l'origine de la CNIL : "Safari" ou la chasse aux français - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Fichiers
  11. Les Sages émettent deux "réserves" sur la constitutionnalité du fichier national des empreintes génétiques - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Fnaeg
  12. Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Loi Informatique & Libertés
  13. Comment le défaut de déclaration à la CNIL d'un traitement automatisé d'informations nominatives peut invalider un licenciement - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Travail
  14. Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Loi Informatique & Libertés
  15. Vie privée: une charte à portée limitée - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Technologies, Vie privée
  16. Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : France, Vidéosurveillance
  17. Fichier des Roms : le rapport Bauer et les traces de “Mens” - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Fichiers
  18. La CNIL découvre 4 fichiers illégaux à la gendarmerie - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Fichiers
  19. Article L. 120-2 du Code du travail sur la proportionalité des moyens de surveillance mis en oeuvre avec les enjeux du travail - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Code du travail, France, Surveillance, Travail
  20. La CNIL surveille de près les futurs compteurs électriques "intelligents" - Nbre de commentaires : 0 - Dossier(s) : Technologies, Vie privée