Qui sommes-nous ?

Toutes les informations sur l’association Le CECIL (Le Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés) :

Présentation de l'association et les activités

La création du CECIL vise à donner une assise solide et permanente à l’étude critique de l’informatisation de la société et aux interventions citoyennes qui peuvent en découler. Dans le présent contexte de la société de l’information et de contrôle, il est en effet indispensable d’évaluer les applications informatiques par rapport à la défense des libertés individuelles et du développement de la citoyenneté. Il convient à cet égard de faire le tri entre le souhaitable, le dangereux voire l’inacceptable et d’être en mesure d’intervenir dans le débat public. Ce Centre est créé en liaison étroite avec la revue Terminal et l’association de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, le CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société), qui au cours des 25 dernières années, ont apporté une contribution importante à l’élaboration et à la diffusion d’un savoir critique sur l’informatisation. Il entend leur fournir une aide et répondre à de nouveaux besoins.

Le CECIL est en même temps un centre d’information, un centre d’étude et un centre de vigilance citoyenne. Il organisera, mettra à disposition et diffusera, spécialement sous forme numérique, l’énorme documentation consécutive à 25 ans de recherches et d’actions militantes. Il pourra répondre ainsi à toute demande d’information et proposer des actions de sensibilisation et de formation auprès de différents publics. Le Centre réalisera également des études et des expertises à la demande ou en répondant à des appels d’offre. Son indépendance et le réseau de compétences qu’il peut mobiliser, lui procurent en la matière, des avantages indéniables. Enfin, il interviendra dans le débat public en travaillant sur les dossiers prioritaires qui mobilisent l’attention. Il pourra selon les cas, dénoncer une application liberticide ou au contraire, se montrer en faveur ou même promouvoir, une application qui apporte une plus-value démocratique. Les principaux domaines d’intervention sont constitués par la protection des données personnelles et des libertés, la protection et la défense du consommateur en ligne et de l’usager de l’administration électronique, les politiques d’informatisation et les problèmes de vulnérabilité techniques et de sécurité.

Le CECIL est créé à l’initiative d’une dizaine d’universitaires aux compétences variées (sciences de l’information et de la communication, science informatique, sciences politiques, sciences économiques). Il se constitue en association fin 2006 avant de se convertir à plus ou moins brève échéance, en Société Coopérative d’Intérêt Collectif. La constitution d’un comité de parrainage est de nature à faciliter la mise en place du Centre et son démarrage. Afin de mobiliser les premiers moyens nécessaires et tout particulièrement la mise à disposition d’un local, il sera fait appel à des fondations et des collectivités publiques, intéressées à soutenir ce travail et cette action d’intérêt collectif, dans un secteur-clé de l’avenir de nos sociétés.

ACTIVITES CECIL 2013-2014
Veuillez trouver ici un document de 8 pages qui présente les activités du CECIL 2013-2014.

Les statuts

ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION

Il est créé une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont la dénomination est « Centre d’études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés » (CECIL).

ARTICLE DEUX : BUT

Son domaine d’intervention est principalement les enjeux des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ses interventions porteront principalement sur : la protection des données personnelles et des libertés individuelles et publiques ; la protection du consommateur en ligne ; les politiques d’informatisation ; les problèmes de la vulnérabilité informatique…

ARTICLE TROIS : SIÈGE

Son siège social est fixé au 199 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer en France, sur simple décision.

ARTICLE QUATRE : DURÉE

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE CINQ : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

ARTICLE SIX : COMPOSITION ET COTISATIONS

L’association se compose de membres actifs ayant versé une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Il est créé un Comité de Parrainage de l’association. Une liste de membres fondateurs est constituée. Ces membres fondateurs forment le premier Conseil d’Administration en attente de la première Assemblée Générale.

ARTICLE SEPT : CONDITIONS D’ADHÉSION

Toute personne intéressée par les buts de l’Association peut devenir membre. L’adhésion est formulée par écrit, signée par le demandeur et accompagnée du versement de la cotisation. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’agrément d’un candidat, selon des modalités fixées au règlement intérieur.

ARTICLE HUIT : RESPONSABILITÉ

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des Associés ou membres du Conseil d’Administration ne pourra être rendu responsable.

ARTICLE NEUF : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

ARTICLE DIX : DÉMISSION et RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd : par décès, par démission, par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres fixé par l’Assemblée Générale est compris entre 6 et 12, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs bénéficiant de leurs droits civiques. La durée de leur mandat est fixée par le règlement intérieur. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des postes vacants selon des modalités prévues au règlement intérieur. Leur mandat expire à l’époque où devait normalement expirer celui du membre remplacé. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Sur décision du Conseil d’Administration, le bureau peut être élargi avec l’élection d’un Vice-Président, d’un Trésorier adjoint et d’un Secrétaire adjoint.

ARTICLE DOUZE : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, selon des modalités prévues au règlement intérieur. La présence ou représentation de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE TREIZE : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d’hypothèques, opposition ou autre avec ou sans constatations de paiement. Il arrête le montant et la durée de la rémunération des personnes qu’il a engagées pour atteindre les objectifs de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée en temps limité. Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois des indemnités liées aux frais de missions, de représentation et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être versées au vu de justificatifs.

ARTICLE QUATORZE : RÔLE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence, d’empêchement, ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président s’il en a été élu un, ou par le Secrétaire et en cas d’empêchement de ce dernier par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il peut être assisté par un Secrétaire adjoint.

Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient la comptabilité régulière, au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il peut être assisté par un Trésorier adjoint.

ARTICLE QUINZE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs adhérents depuis au moins six mois, présents ou représentés selon des modalités prévues au règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an en un lieu défini par le Conseil d’Administration et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du Jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est défini par le règlement intérieur. Elle entend tous les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur un programme d’activités à venir. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires du Conseil d’Administration seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour, établi selon des modalités prévues au règlement intérieur. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour selon des modalités prévues au règlement intérieur. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration soit par le quart des membres présents.

ARTICLE SEIZE : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut seule décider la dissolution ou l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toutes associations. Une telle Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée de la majorité au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit selon des modalités prévues au règlement intérieur. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par deux membres du Conseil d’Administration. Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE DIX-SEPT : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Conseil d’Administration présent à la délibération. Les procès‑verbaux de délibération du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi, vis-à-vis des tiers.

ARTICLE DIX-HUIT : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

ARTICLE DIX-NEUF : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration arrêtera un texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE VINGT : JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du Siège Social.

Le comité de parrainage

Jacques ARSAC
Professeur émérite d’informatique à l’université Pierre et Marie Curie, membre correspondant de l’académie des sciences

Marie-France BARTHET
Professeur des universités en Informatique, Université de Toulouse 1

Gérarld BERTHOUD
Faculté des sciences sociales et politiques, UNIL, Lausanne, Suisse

Danièle BOURCIER
Directrice de Recherches au CNRS, CERSA, Informatique juridique aspects linguistiques et legislatifs

Philippe BRETON
Chercheur au CNRS, Laboratoire de sociologie de la culture européenne à Strasbourg

Michel BRIAND
Maire-adjoint de Brest chargé des nouvelles technologies, Enseignant ENST Bretagne, Brest

Enrique BUSTAMANTE
Professeur à l’Université Complutense, Madrid, Espagne

Louise CADOUX
Ancienne Vice Présidente de la CNIL, Conseillière d’Etat honoraire

Fanny CARMAGNAT
France Telecom, France

Simon DAVIES
Directeur de Privacy International, London, Grande Bretagne

Serge GAUTHRONNET
Directeur d’ARETE

Louis JOINET
Ancien Secrétaire Général de la CNIL, Ancien membre de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, Expert indépendant auprès de la Commission des droits de l’homme de l’ONU

Danièle LOCHAK
Professeur à Paris X, Ancienne présidente du GISTI, Juriste sur les droits de l’homme et l’Etat

Pierre MOEGLIN
Professeur en Sciences de l’information et de la communication, directeur du Laboratoire des Sciences de l’information et de la communication, Paris XIII, directeur de la MSH Paris Nord

Armin MURMAN
Membre de la Commission de la protection des données de Genève, Ingénieur et sociologue, Suisse

Jacques PERRIAULT
Professeur en sciences de l’information et de la communication, Université Paris X - Nanterre

Serge PROULX
Professeur de sociologie, Co-responsable du groupe de travail "sociologie de la communication":Université du Québec à Montréal, Canada

Stefano RODOTA
Professeur de droit, Université La Sapienza de Rome, Ancien Président “Art 29”, Ancien président Garante Italie

James RULE
Professeur de sociologie à la State University of New-York, USA

Spiros SIMTIS
Ancien Commissaire Informatique et Libertés, Land de Hesse, Institut für Arbeits- Wirtschafts-und Zivilrecht, Allemagne

Alain WEBER
Avocat, Militant des droits de l’Homme

Les membres fondateurs et le conseil d'administration

Fanny CARMAGNAT ()
Sciences information et de la communication, MSH Paris/Nord,

Dominique CARRE
Sciences de l’information et de la communication, Université Paris XIII

Amar LAKEL
Sciences politiques, Université Michel de Montaigne, Bordeaux III

Thomas LAMARCHE
Sciences économiques, Université Lille III

Daniel NAULLEAU
Science informatique, Université Paris VI, Spécialité Informatique et Société, Président honoraire CREIS, Comité de programme Terminal
Vice-président CECIL

Jacques PRADES
Sciences économiques, Université Toulouse II

Chantal RICHARD
Science informatique, Université Paris XIII, Enseignante en informatique et droit de l’informatique, Présidente du CREIS
Membre CA CECIL

Jacques VETOIS
Science informatique, ENS Cachan, Directeur du Comité de rédaction de Terminal
Secrétaire CECIL

Geneviève VIDAL
Sciences de l’Information et de la Communication à l’Université Paris XIII, Membre du LabSic et de la MSH Paris Nord
Trésorière CECIL

André VITALIS
Sciences politiques, Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, Ancien consultant auprès de la CNIL, membre fondateur du CREIS
Président CECIL

Membre non-fondateur :

Eric Charikane
Chercheur indépendant
Membre du CA CECIL depuis 2014

Nos services

État des Lieux - Données à Caractère Personnel (EdL-DCP)

Responsables d’associations, où en êtes-vous dans la gestion et la protection des données personnelles nécessaires à votre fonctionnement ?

  • Avez-vous une idée précise de toutes les données personnelles que vous collectez, traitez et conservez ?
  • Avez-vous une liste de tous les « traitements » de données personnelles que vous mettez en œuvre ?
  • Êtes-vous assurés de ne pas en faire « trop » avec les données que vous collectées ?
  • Êtes-vous certains de bien informer les « personnes concernées » avant toute collecte de données personnelles ?
  • Êtes-vous sûrs de ne pas divulguer des informations à des « tiers » non-autorisés ?
  • La sécurité de vos traitements est-elle proportionnée à leurs enjeux ?
  • Avez-vous pensé aux éventuelles formalités à accomplir auprès de la CNIL ?
  • Vos données restent-elles en France ou dans l'Union Européenne ?

Si vous répondez « NON » à l’une, au moins, de ces questions ou si vous avez un doute, alors l’« État des Lieux - Données à Caractère Personnel » (EdL-DCP) que propose le Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et la Société (CECIL) est fait pour vous !

Pour en savoir plus sur cette prestation :

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur Contact en bas de cette page et en choisissant «EdL-DCP» dans le champ Catégorie.

Emploi

[Pourvue] Offre d'emploi 2011

L'association CECIL (Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés) est un centre d’information, d’étude critique sur l'informatisation de la société et de vigilance citoyenne.

Le CECIL recrute un collaborateur chargé de mission (H/F) à Paris en CUI-CAE.

Date limite de candidature : 30 Septembre 2011

Missions

  • Constitution de dossiers sur les thèmes Informatique et Libertés (fichiers de population, vidéosurveillance…)
  • Veille sur ces thèmes et tenue à jour des dossiers
  • Maintenance et évolution du site http://www.lececil.org/
  • Recherche de financements, de projets et de programmes de recherche
  • Communication et valorisation des activités du CECIL en direction du public, des associations, des médias…

Profil

  • Niveau Bac +4/5 ; formation en sciences juridiques, politiques ou en sociologie, communication, économie...
  • Bonnes connaissances de la réglementation sur les TIC
  • Capacité à assurer une veille informationnelle, à rechercher des informations, à les analyser, les synthétiser, puis les publier
  • Compétence rédactionnelle
  • Savoir-faire en matière de publication sur Internet ; connaissance souhaitée de SPIP et des outils multimédias
  • Connaissance du milieu de la recherche et de ses institutions appréciée
  • Esprit d’initiative, autonomie, rigueur, sens de l’organisation et du travail en réseau
  • Adhésion au projet de l’association ; une expérience associative et militante est un plus
  • Maîtrise de l’anglais : lu, parlé, écrit appréciée

Le/la chargé/e de mission sera en contact régulier avec les référents du CECIL ; travail sur Mac et PC sous Linux, logiciels libres.

Contrat

  • Condition : être éligible au CUI-CAE
  • CDD temps partiel 25 h pour 6 mois minimum en emploi aidé sur la base du SMIC
  • Début de contrat : Octobre - Novembre 2011
  • Basé à Paris
  • Horaires à négocier ; possibilité en télétravail partiel ; disponibilités ponctuelles le soir ou le week-end

Merci d’adresser CV et lettre de motivation à : contact at lececil.org

[Pourvue] Offre d'emploi 2014

L'association CECIL (Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés) est un centre d’information, d’étude critique sur l'informatisation de la société et de vigilance citoyenne.

Le CECIL recrute un collaborateur chargé de mission (H/F) à Paris en CUI-CAE.

Date limite de candidature : 18 octobre 2014

Missions

  • Veille sur les thèmes Informatique et Libertés (fichiers de population, vidéosurveillance, législation…). Constitution et tenue à jour des dossiers sur ces thèmes. Elaboration de fiches pratiques
  • Recherche de financements, de projets et de programmes de recherche
  • Communication et valorisation des activités du CECIL en direction du public, des associations, des médias…
  • Sensibilisation aux usages raisonnés d'Internet : écoles, associations...
  • Maintenance et évolution du site http://www.lececil.org/

Profil

  • Niveau Bac +4/5 ; formation en sciences juridiques, politiques ou en sociologie, communication, économie...
  • Bonnes connaissances de la réglementation sur les TIC
  • Capacité à assurer une veille informationnelle, à rechercher des informations, à les analyser, les synthétiser, à rédiger pour les publier
  • Savoir-faire en matière de publication sur Internet ; connaissance souhaitée de Drupal et des outils multimédias
  • Esprit d’initiative, autonomie, rigueur, sens de l’organisation et du travail en réseau
  • Connaissance du milieu de la recherche et de ses institutions appréciée
  • Adhésion au projet de l’association ; une expérience associative et militante est un plus
  • Anglais : apprécié

Le/la chargé/e de mission sera en contact régulier avec les référents du CECIL ; travail sur Mac et PC sous Linux + logiciels libres.

Contrat

  • Condition : être éligible au CUI-CAE
  • CDD temps partiel 25 h pour 6 mois minimum en emploi aidé sur la base du SMIC
  • Début de contrat : Novembre 2014
  • Horaires à négocier ; possibilité en télétravail partiel ; disponibilités ponctuelles le soir ou le week-end
  • Basé à Paris

Merci d’adresser CV et lettre de motivation à : poste at lececil.org

Nos outils

Le site web

Le site web du CECIL a pour vocation de vous fournir des outils pour préserver vos libertés face à l’informatisation de nos sociétés. Face à la multiplication des moyens et des acteurs au service de la surveillance, de l’identification et du traçage de chacun, le CECIL souhaite mettre à votre disposition des informations, des éléments de réflexion, des réponses et des conseils.

Vous trouverez sur ce site :

  • des textes de loi et des regards sur l’évolution des lois en matière de protection des données personnelles
  • des dossiers thématiques (LOPPSI 2, vidéosurveillance, fichiers de police, etc)
  • des analyses critiques (sur les politiques sécuritaires, la notion de vie privée, les enjeux du développement de la vidéosurveillance, la mise en fiche du social, etc)
  • des informations pratiques pour faire valoir vos droits

Vous n’y trouverez pas :

  • de prêt à penser la résistance aux contrôles qui s’exercent sur nous, car celle-ci s’invente chaque jour, à l’échelle individuelle et collective
  • de discours prétendument neutre sur le « progrès » technique, car les technologies dont il est question ici sont politiques...

Ce site est pour l’heure en train de se construire. Le champ des questions qui y sont traitées va s’élargir avec le temps et se compléter. N’hésitez pas à le consulter régulièrement et à nous transmettre informations et témoignages...

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