Données personnelles

Conformément à la Dispense N°7, en date du 9 mai 2006, publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le site web www.lececil.org (désigné dans le reste du document par "ce site") mis en œuvre par le CECIL dans le cadre de sa mission d'information sur des sujets relatifs à l'informatique et aux libertés, ne fait pas l’objet d’une obligation de déclaration auprès de la CNIL.

Cette dispense de déclaration n'exonère pas le CECIL, en tant que responsable de traitement, de ses autres obligations vis-à-vis de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi "Informatique & libertés.

Données à caractère personnel collectées à la suite d'une action volontaire de la part de l'internaute

Ce site collecte des données à caractère personnel à la suite d'une action volontaire de l'internanute dans les cas qui suivent :

  1. L'utilisation du formulaire de contact. Pour permettre au CECIL de répondre à votre sollicitation, le formulaire de la page contact collecte les données à caractère personnel suivantes : Nom (ou un pseudo) et Courriel. Ces données sont obligatoires pour le bon traitement de votre demande. Elles sont stockées dans notre base de données le temps nécessaire au traitement de votre demande.
  2. La publication d'un commentaire. Si et uniquement si vous décidez de poster un commentaire sur ce site, à la suite de l'un de nos articles, alors le système collecte les données à caractère personnel suivantes : Nom (ou un pseudo) et Courriel (ou Adresse de contact). Ces données sont obligatoires dans le cadre de l'article 6 paragraphe II de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN). Vous pouvez aussi indiquer l'adresse d'un Site web mais cette information reste facultative. Le Nom indiqué avec le commentaire sera publié sur ce site avec le commentaire. Le Courriel n'est jamais affiché.

Dans tous les cas évoqués ci-dessus, le CECIL prend l'engagement que les données à caractère personnel collectées par ce site ne seront ni cédées ni vendues ni utilisées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées.

Données collectées automatiquement à des fins de statistiques de fréquentation

Pour établir ses statistiques de fréquentation ce site utilise le logiciel open source Piwik. Ce logiciel dispose de plusieurs réglages pour mieux préserver la vie privée des internautes, vous en trouverez une description officielle ici.

Les données collectées par ce site pour établir ses statistiques de fréquentation sont principalement :

  • L'adresse IP de l'ordinateur utilisé pour visiter ce site. Cette adresse est partiellement anonymisée en masquant une partie des informations comme ceci : 192.168.xxx.xxx, où les croix remplacent les chiffres réels de votre adresse.
  • La date, l'heure et la durée de votre visite.
  • Votre provenance. Autrement dit si vous êtes arrivé directement sur ce site ou via un intermédiaire, comme un moteur de recherche ou un lien à partir d'un autre site.
  • Les mots clefs utilisés lors de la recherche qui vous a conduit sur ce site si vous avez utilisé un moteur de recherche qui ne masque pas cette information.
  • Des caractéristiques de l'environnement technique que vous utilisez pour votre navigation, comme : votre système d'exploitation (Windows, Mac OSX, Linux, etc.), le type de navigateur utilisé et sa version, etc.

Comment faire pour ne pas être suivi dans les statistiques de fréquentation de ce site ?

À tout moment, vous pouvez choisir de ne pas être suivi dans les statistiques de fréquentation de ce site. Pour ce faire plusieurs possibilités -- non exclusivent les unes des autres -- s'offrent à vous, la première concerne uniquement ce site, les autres sont plus générales :

  1. En décochant la case indiquée ci-dessous :

Dans ce cas, un cookie informatique <strong>spécifique</strong> sera utilisé pour enregistrer votre choix. Cet enregistrement n'est bien sûr valable que pour le navigateur et l'ordinateur utilisés pour effectuer ce choix. Vous devrez notamment recommencer si :
- vous changez de navigateur ;
- vous changez d'ordinateur ;
- vous effacez tous les cookies informatiques de votre navigateur.

2. En activant le support DoNotTrack de votre navigateur. Piwik supporte complétement cette fonctionnalité et la prendra en compte.
3. Pour les utilisateurs des navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, Internet Explorer, Opera, vous pouvez aussi installer le plugin Ghostery qui détecte et permet de bloquer de nombreux mouchards et autres traceurs présents sur des pages web.

Cookies informatiques (ou tout simplement cookies)

D'après Wikipedia, un cookie informatique est un «témoin de connexion» utilisé par certains sites webs dans le cadre de la navigation internet utilisant le protocole HTTP. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier texte stocké par le navigateur internet sur le disque dur de l'ordinateur que vous utilisez pour votre navigation sur internet. Il existe deux types de cookies informatiques distingués par leur provenance :

  • Le cookie informatique propriétaire, il est exclusivement émis par le domaine associé au site web que vous êtes en train visiter ;
  • Le cookie informatique tiers, il est émis par un autre domaine que celui qui est associé au site web que vous êtes en train de visiter. C'est le cas par exemple lorsque la page qui s'affiche dans votre navigateur comporte des annonces publicitaires ou utilise les service d'une régie pour mesurer ses statistiques de fréquentation.

Dans le cadre de son bon fonctionnement, ce site n'utilise aucun cookie informatique tiers. Les seuls cookies informatiques utilisés sont propriétaires et ils le sont dans les situations suivantes :

  • Utilisation de Javascript. Le logiciel Drupal, utilisé pour le fonctionnement de ce site, place par défaut un cookie informatique identifié par has_js. Il ne stocke qu'une valeur "1" ou "0".
  • Statistiques de fréquentation. Le logiciel Piwik, utilisé pour établir les statistiques de fréquentation de ce site (voir ci-dessus), place, sur le disque dur de l'ordinateur utilisé pour naviguer sur ce site, deux cookies informatiques commençant par _pk. Ces deux fichiers ne stockent aucune donnée à caractère personnel mais seulement un identifiant permettant de vous reconnaître lorsque vous venez sur ce site. Comme indiqué ci-dessus dans la partie "Comment faire pour ne pas être suivi dans les statistiques de fréquentation de ce site ?", vous pouvez à tout moment choisir de ne pas être suivi dans les statistiques de ce site.
  • Publication d'un commentaire. Si et uniquement si vous décidez de poster un commentaire sur ce site alors le système stocke, sur le disque dur de l'ordinateur utilisé pour poster ce commentaire, deux ou trois cookies informatiques enregistrant les dernières valeurs entrées les champs : Nom, Courriel (ou Adresse de contact) et, éventuellement, Site web, du formulaire commentaire. Ces deux ou trois cookies informatiques commencent par comment_info_. Ils sont destinés à vous faciliter la vie en vous évitant de retaper plusieurs fois les mêmes informations lorsque vous naviguez sur un même site.

En modifiant les réglages de votre navigateur, vous pouvez à tout moment décider de pas accepter les cookies informatiques utilisés par ce site, vous pouvez aussi choisir de ne pas utiliser ce site.

Pour information, vous pouvez consulter la doctrine officielle de la CNIL concernant les cookies informatiques en suivant ce lien.

Droits d'accès et de rectification

Conformément à l'article 39 de la loi Informatique & Libertés, l'internaute dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant liées à son utilisation de ce site. De même, conformément à l'article 40, il dispose d'un droit de rectification.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de la page contact en sélectionnant comme sujet : Droit d'accès. Pour que le CECIL puisse traiter au mieux votre demande dans le délai légal de deux mois soyez le plus précis possible.

Contact

Pour toute question générale relative aux données à caractère personnel n'hésitez pas à utiliser le formulaire de la page contact en sélectionnant comme sujet : Données personnelles.

Mise à jour

La présente notice peut faire l'objet de modifications sans préavis en fonction, notamment, de l'évolution du contexte juridique et technologique de ce site et/ou de tout commentaire utile. L'internaute intéressé est donc invité à s'y reporter très régulièrement.