Liens

Institution française
Title Body Dossier
Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé)

La création de l’ASIP Santé en 2009 témoigne de la volonté des pouvoirs publics de renforcer la maîtrise d’ouvrage publique des systèmes d’information qui se développent dans le secteur de la santé et d’accompagner l’émergence de technologies numériques en santé afin d’améliorer l’accès aux soins tout en veillant au respect des droits des patients.

L’agence est notamment en charge du Dossier Médical Personnel (DMP), de la gestion de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) et contribue au développement de la télésanté.

France, Santé
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été créée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 (Journal officiel du 8 juillet 2009), sous la forme d’un service à compétence nationale. Elle est rattachée au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), autorité chargé d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

France, Sécurité
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique du Parlement français

Créée par la Conférence des Présidents, la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique comprend 13 députés et 13 personnalités qualifiées, désignés par le Président de l’Assemblée nationale en concertation avec les groupes politiques.

Instance originale et inédite co-présidée par un député, M. Christian PAUL, et une personnalité qualifiée, Mme Christiane FERAL-SCHUHL, avocate spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, elle permettra d’engager une réflexion entre parlementaires, professionnels du numérique et chercheurs. La commission devrait se réunir selon un rythme bimensuel et rendre ses conclusions au printemps 2015.

Ses travaux sont destinés à permettre la définition d’une doctrine et de principes durables et transversaux en matière de protection des droits et libertés à l’âge numérique, en particulier dans la perspective de la discussion prochaine du projet de loi sur les droits et les libertés numériques et d’autres textes liés aux nouvelles technologies.

À titre indicatif, elle devrait aborder la question de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des activités régaliennes de lutte contre la cybercriminalité, de cyberdéfense et de renseignement. Elle devrait également analyser l’exercice des libertés publiques à l’ère numérique, comme la liberté d’expression, le droit à l’information, la neutralité de l’internet au regard des pratiques des opérateurs sur les réseaux et de la responsabilité des acteurs dans la lutte contre les contenus illicites.

France, Législation, Prospective, Vie privée, Droits de l'Homme
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

France
Commission Nationale de la Vidéoprotection

Vidéo protection la sécurité au service de la liberté.

France, Vidéosurveillance
Conseil National du Numérique

Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions ont été redéfinies et étendues par un décret du Président de la République du 13 décembre 2012, présenté en Conseil des ministres du 12 décembre 2012 par Fleur Pellerin, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation, de l’Économie numérique. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République du 17 janvier 2013. Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il prend la suite du premier Conseil national du numérique, créé le 29 avril 2011.

France, Internet, Législation
Dossier médical personnel

Site gouvernemental relatif au Dossier Médical Personnel (DMP).

France, Santé
Fichiers, libertés et protection de la vie privée

Législation relative à tout ce qui concerne la protection de la vie privée en général.

France, Législation
Le Défenseur des Droits

La Défenseur des droits est une personnalité représentant à elle seule une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations.

Membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il participe au Collège de la Commission et y dispose d'une voix consultative. Il se distingue de la CNIL par ses compétences bien plus larges que le domaine de l’informatique et des libertés.

France
Législation relative à la vie privée en général

Rubrique du site officiel de l'administration française présentant la législation relative à la vie privée en général.

France
Généraliste international
Title Body Dossier
American Civil Liberties Union (ACLU)

Site internet de l’ACLU, American Civil Liberties Union, qui comprend une rubrique « Internet Privacy ».

International
Electronic Frontier Foundation (EFF)

From the Internet to the iPod, technologies. When our freedoms in the networked world come under attack, EFF is the first line of defense.

International, Technologies, Vie privée
European Digital Rights (EDRi)

Site internet de l’association EDRi (European Digital Rights), dont l’objectif est d’élaborer une coopération européenne pour la régulation de l’internet ou encore le copyright.

Europe
Privacy International (PI)

The oldest surviving privacy advocacy group in the world, to campaign at an international level on privacy issues.

International
Institution internationale
Title Body Dossier
Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)

Site internet de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles regroupant 15 autorités nationales. Parmi les membres, on peut mentionner :

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, France)
  • Commission d'accès à l'information (CAI, Québec/Canada)
  • Commission de la protection de la vie privée (CPVP, Belgique)
  • Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Suisse)
  • Commission de l'informatique et des libertés (CIL, Burkina Faso)
International
Bureau des Préposé(e)s à la protection des données et à la transparence (PPDT) du Canton de Genève (Suisse)

Site institutionnel du canton de Genève du bureau des préposé(e)s à la protection des données et à la transparence. La préposée genevoise a pour seule compétence son canton.

Depuis le 1er janvier 2010, le Canton de Genève dispose d'une nouvelle structure avec l'élection, par le Grand-Conseil, d'une préposée et d'une préposée suppléante pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Cette fonction est prévue par la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (RSG A 2 08). La table des matières permet une vision synthétique de la loi modifiée.

Objectifs :

  • Les préposées conseillent et contrôlent les institutions publiques genevoises dans le domaine de la protection et de la sécurité des données. Elles renseignent les personnes concernées sur leurs droits. Elles instruisent les requêtes refusées et formulent des recommandations à l'institution.
  • Les préposées s'assurent que les institutions publiques et parapubliques communiquent au public les informations concernant leurs activités. Elles veillent à ce que toute personne ait accès aux documents relatifs à l'accomplissement d'une tâche publique. Elles peuvent être saisies d'une demande de médiation en cas de conflit concernant la transmission de documents.
Europe, Législation
Commission d'accès à l'information (Québec)

Site internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

International
Commission de la protection de la vie privée (Belgique)

Site internet de la Commission de la protection de la vie privée, la CNIL belge.

Europe
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Site internet du CEPD, gardien européen de la protection des données personnelles.

Europe
Direction Générale Justice de l’Union Européenne (DG Just)

Site officiel de la Direction Générale Justice de l’Union Européenne, dont l’une des prérogatives est la protection des données personnelles.

Europe
Blog
Title Body Dossier
BugBrother

Je m'appelle Jean Marc Manach, depuis près de 10 ans, j'essaie aussi de documenter la montée en puissance de cette "société de surveillance". En tant que journaliste, mais également en tant que défenseur des libertés, des droits de l'homme et de la vie privée.

Parce qu'il n'y a pas de libertés sans vie privée. Ce pour quoi LeMonde.fr m'a proposé de créer ce blog, suite à la polémique suscitée par le fichier Edvige, au motif que les questions de surveillance, de vie privée et de libertés sont aujourd'hui -sur le Net, mais pas seulement- un véritable enjeu de société, et font partie du débat politique.

France, Fichiers, Surveillance, Vie privée
Cellule Prospective de la Bibliothèque de Sciences Po

La Cellule Prospective de la Bibliothèque de Sciences Po se propose d’explorer au travers de ce blog un certain nombre de thématiques de la société de l’information et de la connaissance, notamment les nouveaux modes de transmission du savoir et de la mémoire ainsi que les comportements émergents, propres à l’ère numérique, comme le nomadisme, la coopération et le partage.

France, Prospective, Technologies
Cybercriminalité

L'info en continu sur la cybersécurité des entreprises

Docteur en Information Scientifique et Technique, Jean-Paul Pinte est Maître de conférence à l'Université catholique de Lille et spécialisé en cybercriminalité. Très complet, son blog est spécialisé sur les problématiques relatives à l'ordre public sur internet et la cybersécurité des entreprises.

France, Fichiers, Sécurité, Travail, Technologies
Droit des technologies avancées

Blog des avocats parisiens Alain Bensousan et Eric Barbry, spécialisés dans les nouvelles technologies, proposant des articles et des réponses aux problématiques juridiques posées le monde du numérique.

France, Législation, Technologies, Vie privée
Libertés, Libertés Chéries

Blog consacré à la veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques, par Roseline Letteron.

France
Nouvelles technologies et droit

Le blog "Nouvelles technologies et droit" ne se considère ni comme une revue juridique, ni comme un site technique spécialisé.

Mis à jour au moins une fois par semaine, il se veut plutôt proche de l’actualité et doit permettre d’apporter rapidement des compléments juridiques sur les développements récents en matière de nouvelles technologies ou un regard plus technique sur des questions juridiques.

L'auteur est avocat en Suisse.

Europe, Législation, Technologies
Refus ADN

Depuis 2003, l’Etat français tente de mettre en place un répertoire de masse destiné à ficher l’empreinte génétique de l’ensemble de la population "présumée" coupable. Ce site est un outil d’information et de mise en réseau autour du refus du fichage ADN.

France, Fnaeg, Surveillance
Stop The Cyborgs

"StopTheCyborgs" a été créé en réponse au projet de lunettes "Google Glass" et à d'autres tendances technologiques du même genre. L'objectif du mouvement est d'arrêter un avenir où la vie privée serait totalement impossible et le contrôle central serait total.

International, Technologies, Vie privée
Vos papiers!

Actualités concernant l'identification et l'authentification des personnes (papiers d'identité, contrôles, biométrie, identité numérique, etc.) ainsi que le contrôle du mouvement (droit d'asile, frontières, restrictions à la liberté de circulation, etc.).

Biométrie, France, Fichiers
Site institutionnel
Title Body Dossier
CNIL Jeunes

Site de la CNIL dédié aux parents, aux enfants et aux enseignants, avec conseils, tutoriels, fiches pratiques, etc. pour apprendre à gérer ses données personnelles et à protéger sa vie numérique en ligne.

France, Ecole, Enfant
Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du CNRS

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un organisme public français. Il a pour mission de réguler la recherche scientifique en France en rémunérant de nombreux chercheurs ou ingénieurs et par le financement de projets de recherche.

Depuis le 1er janvier 2012, la CNRS dispose d'un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Cette page explique de manière simple et précise le rôle du CIL au sein du CNRS qui, de par ses missions spécifiques, utilisent de nombreuses données sensibles comme les données de santé.

France, Loi Informatique & Libertés
Partenaire
Title Body Dossier
DELIS

Site internet du DELIS (Droits et Libertés face à l’Informatisation de la Société) regroupant plusieurs associations et collectifs dont l’objectif est de prévenir une informatisation mal contrôlée de la société.

France
Revue Terminal

Technologie de l’information, culture et société.

Site d'information
Title Body Dossier
Internet Actu.net

Site spécialisé dans l’actualité sur les technologies de l’information et de la communication.

France, Internet, Prospective
Thématique français
Title Body Dossier
Lyon sous surveillance

Collectif luttant contre la vidéosurveillance à Lyon.

France, Vidéosurveillance
Ordinateurs de vote

Ce site présente ce qu’est le vote électronique et informe de son utilisation en France.

Paris sous surveillance

Site internet d'un collectif luttant contre la vidéosurveillance à Paris.

France, Vidéosurveillance
Souriez vous êtes filmés

"Souriez vous êtes filmés" est depuis 1995 un collectif de personnes désireuses de ne pas sombrer dans une société de technologie répressive et de proposer des alternatives militantes festives.

ThinkData

ThinkData est un service interactif suisse de sensibilisation à la protection des données personnelles et à la transparence dans le cadre organisationnel.

Bénéficiant de nombreux soutiens associatifs comme institutionnels comme le bureau des préposés genevois, ThinkData est avant-tout destiné aux entreprises.

Vie privée
Tours sous surveillance

Collectif luttant contre la vidéosurveillance à Tours.

France, Vidéosurveillance
Généraliste français
Title Body Dossier
Portail internet généraliste "Droit & Technologies"

Présent sur la toile depuis 1997, le portail "Droit & Technologies" est un site internet spécialisé dans les nouvelles technologies et la législation afférante.

Site ouvert, toute personne a la possibilité de rédiger un article pouvant être publié.

Législation
Site militant
Title Body Dossier
Privacy France

Big Brother Award France - Qui surveillera les surveillants ?

"La toute première cérémonie des Big Brother Awards eue lieu en octobre 1998, à Londres. Initiée par l’ONG Privacy International, elle a depuis essaimé dans une dizaine de pays.

La branche française de l’ONG, Privacy France, a organisé les premiers Big Brother Awards France en l’an 2000, et compilé une "anthologie" des "surveillants surveillés" aux Editions de la Découverte ).

Objectif : surveiller les surveillants, et montrer du doigt (« name and shame ») les personnes ou institutions qui représentent le mieux la société décrite par George Orwell dans son ouvrage de référence, 1984."

France, Surveillance, Vie privée
Thématique international
Title Body Dossier
Surveillance and Society

Site de la revue Surveillance & Society dont le contenu est en libre accès.

International, Surveillance
Surveillance Studies Center Queen's

Site du Surveillance Studies Center (SSC) de l’Université du Queen’s qui a pour mission de contrôler le développement de la surveillance de la population dans tous les domaines.

International, Surveillance
Surveillance Studies Network (SSN)

Surveillance Studies Network (SSN) est une société de bienfaisance enregistrée au Royaume Uni. Elle est vouée à l'étude de la surveillance sous toutes ses formes et la diffusion gratuite de l'information scientifique.

International, Surveillance
SurveillanceRights

"SurveillanceRights" est le site d'un projet de recherche canadien dont l'objectif est de mieux informer les canadiens à propos de la vidéosurveillance et sur leurs droits dans ce domaine.

International, Vidéosurveillance