L'utilisation policière des drones

Submitted by admin on Mon, 2013-01-28 15:19

par André Vitalis, président du CECIL

La question de la régulation de l’utilisation policière des drones ne saurait être réglée par les deux arrêtés1,2 du Ministère des transports publiés en mai 2012.

Les libertés individuelles étant directement concernées par cette utilisation, c’est en effet une loi qui doit la réglementer.

L’exploitation des nouvelles possibilités techniques n’est soumise pour le moment à aucune véritable réglementation. Comme dans bien des cas, l’innovation précède la règle juridique destinée à l’encadrer.

La seule limite à ce type d’utilisation ne peut venir à l’heure actuelle, que d’une réaction hostile de la population. A cet égard, l’application Street View de Google, fournit un exemple très éclairant. En 2010, des milliers d’Allemands se sont opposés à la prise de vue de leur maison par Google. Un peu plus tard, cette opposition a pris une ampleur européenne lorsque l’on a appris que les voitures de l’entreprise, qui effectuaient les prises de vue, avaient aspiré à partir de réseaux Wifi, des données personnelles comme les mails ou les coordonnées bancaires3.

L’utilisation des drones comme moyens de surveillance, intervient dans un environnement de surfichage des personnes à des fins commerciales et sécuritaires.

Dans un tel environnement, les drones réalisent un contrôle venu du ciel, qui s’ajoute aux autres. Sans parler des nombreuses synergies qui s’établissent entre eux : par exemple entre la géolocalisation par smartphone et les techniques de reconnaissance faciale.

Parfois ces synergies sont organisées de manière systématique comme dans le cas de la frontière électronique établie entre les Etats-Unis et le Mexique à base de techniques biométriques, de satellites, de banques de données et de drones.

Cette idée de frontière électronique a été reprise par la Commission européenne dans un nouveau programme "Eurosur", dont la mise en place est prévue en octobre 2013. Ce nouveau programme établit des relations entre les données collectées par les drones, des données biométriques et celles des grands fichiers déjà existants comme Schengen 2, Eurodac et VIS.

L’adoption de règles.

Il s’agit d’éviter les abus les plus importants susceptibles de mettre en cause les libertés fondamentales de l’individu. Le risque le plus important de l’utilisation des drones à des fins de surveillance policière, est la militarisation de l’espace urbain, lieu principal d’affrontement des forces de l’ordre avec le terrorisme. Entre 2005 et 2010, l’armée américaine a prévu de construire soixante et une villes dans le monde, pour s’entrainer à la guerre urbaine 4.

Il est à craindre que les pressions économiques et les bénéfices sécuritaires mis en avant, retarderont l’ adoption de règles. Le compromis entre le souci sécuritaire et la préservation des libertés individuelles est de plus en plus difficile.

Il est intéressant d’observer à cet égard l’évolution des usages . En 1997, l’utilisation de drones par la police était encore interdite en France5. En 2008, au moment même de la création du fameux fichier liberticide EDVIGE, la police française acquérait un drone dénommé ELSA. Plus récemment, la police allemande a fait appel à un drone pour surveiller des manifestants qui s’opposaient au transport de déchets nucléaires. On peut passer, de fil en aiguille, de la surveillance par drone d’une manifestation violente à une surveillance par ce même moyen, de toute manifestation sur la voie publique ou encore, d’un usage ponctuel et limité aux zones urbaines sensibles à un usage permanent concernant toute la ville.

Cette évolution n’est souhaitée par personne. L’exemple de la vidéosurveillance est cependant à méditer. Il montre qu’au fil du temps, on est appelé à accepter ce l’on avait dans un premier temps, jugé inacceptable. En 1990, le juge administratif mettait en cause, à partir d’un principe de proportionnalité avantages/risques, la décision du Conseil municipal d’Avignon6, d’implanter des caméras de vidéosurveillance dans les rues de la ville. Bien que l’ efficacité de cette forme de surveillance ne soit pas toujours démontrée, où en sommes-nous aujourd’hui ?