Droit d'auteur européen : collusion pour le contrôle du Net

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Europe

Article de Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain, co-fondateurs de La Quadrature du Net, publié sur LEMONDE.FR, lu le 07/042011

Le collège des Commissaires européens prépare d'importantes décisions concernant le futur de la politique européenne en matière de droit d'auteur. Les conditions de cette future révision sont très inquiétantes et biaisées, tant du point de vue du débat démocratique que de la protection des libertés fondamentales, particulièrement en ce qui concerne Internet.

La Direction générale "marché intérieur", sous la houlette du Commissaire français Michel Barnier, vient ainsi de mettre fin à un processus de consultation publique. Cette consultation vise à commenter un rapport qui prétend être une "étude d'impact" de l'acquis communautaire en matière de droit d'auteur, et en particulier de la directive dite "Ipred" de 2004. En réalité le-dit document ne fait que reprendre les arguments fournis clés en main par les industries du divertissement : la culture se porterait affreusement mal, et il serait forcément nécessaire d'aller vers plus de répression, en ciblant davantage Internet.

Cette obsession de la répression est particulièrement flagrante lorsqu'on sait que la Commission a négocié secrètement, durant trois ans et avec douze autres pays, l'accord anti-contrefaçon (ACTA). Sous couvert d'un banal accord commercial, l'ACTA impose en réalité à ses signataires de nouvelles sanctions pénales pour les entraves au droit d'auteur et brevets ciblant très largement les divers acteurs d'Internet.

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