Recommandations de la CNIL sur la collecte d'informations lors de l'entretien d'évaluation annuelle des salariés

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Travail

Article de la Rédaction de Net-iris, 18/05/2011

En principe, chaque année, l'employeur procède à l'évaluation annuelle des salariés au cours d'un entretien individuel. A cette occasion, l'employeur ou le responsable des ressources humaines, collecte des informations sur le salarié. Si certaines informations peuvent être conservées voir même utilisées (ex : souhaits d'évolution du poste, aménagement de l'horaire), d'autres en revanche, qualifiées de sensibles (divorce en cours, problème de santé, etc.) ne doivent pas être inscrites.

Les fichiers informatisés qui comportent des données personnelles, c'est-à-dire permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, doivent être déclarés à la CNIL. Pour les fichiers de ressources humaines, il est possible de réaliser une déclaration simplifiée en référence à la norme 46. S'il s'agit de fichiers papiers, aucune déclaration n'est obligatoire, mais ils doivent être constitués et utilisés en conformité avec les principes et exigences de la loi Informatique et libertés.

Petit bilan avec la CNIL sur les droits et obligations des employeurs en matière d'évaluation de leurs salariés, sachant que les données d'évaluation professionnelle des salariés sont considérées par les responsables des ressources humaines comme des informations sensibles et, dès lors, confidentielles...

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