Rapport parlementaire - Révolution numérique et droits de l'Individu : pour un citoyen libre et informé

Le rapport sur "Révolution numérique et droits de l'individu : pour un citoyen libre et informé" des députés Patrick Bloche (PS) et Patrice Verchère (UMP) a été adopté en commission le 22 juin.

Il est découpé en quatre thèmes :

  • L'Internet au service des droits de l'individu,
  • Le droit à une protection dans l'univers numérique,
  • Le droit d'accès à Internet,
  • Quelle gouvernance au service de ces droits ?

Vaste programme !

Nous reviendrons sur ce rapport qui apporte de nombreuses informations et des pistes de réflexion, qui, si elles ne sont pas nouvelles, sont regroupées tout au long des 366 pages du rapport.

On ne peut qu'être d'accord avec la conclusion " [...] cette régulation du monde numérique ne peut se faire qu’au profit des individus et de l’exercice de leurs droits et surtout en ayant toujours à l’esprit le principe de liberté qui est consubstantiel à l’idée même d’Internet ; c’est pourquoi cette régulation ne peut être menée que si les citoyens sont eux-mêmes en situation de manifester leurs choix de manière éclairée et de les faire respecter. Ils doivent être des acteurs à part entière de cette régulation".

Voeux pieux ? Donner plus de place au citoyen le CECIL y est bien sûr favorable, mais après le show médiatique des 24 et 25 mai du "G8 d'Internet" la tendance est à l'opposé de celle souhaitée par le rapport.

Les invités au e-G8 ne représentaient que les grands de l'Internet mis à part deux représentant de la société civile John Perry Barlow (EFF) et Lawrence Lessig (Creative Commons). Voir les sites de G8 vs INTERNET, de La Quadrature du Net et celui officiel du e-G8.