Tous fichés : loi votée dans l'indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique !

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Biométrie, France

Le CECIL relaie l'appel lancé par le CREIS.

Décidément, tous les prétextes et tous les moyens sont bons pour aller vers un fichage général de la population. Sous prétexte de lutte contre l’usurpation d’identité, Sénat et Assemblée nationale avec 11 présents ( !) ont débattu d’une nouvelle loi sur la « protection d’identité ». Elle crée une carte d’identité électronique portant deux puces RFID (Radio Frequency Identification avec lecture possible sans contact) avec mise en place d’un fichier national TES, « titres électroniques sécurisés » déjà utilisé pour les passeports biométriques. L’une des puces contiendra données d’identité, empreintes digitales et photo d’identité et l’autre, optionnelle, sera utilisée « à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique ».

Avec l’extension du TES, il s’agit donc du fichage biométrique général de la population en France (40 à 50 millions de personnes). Cela bien sûr pour le plus grand profit des industriels français oeuvrant dans le domaine de la biométrie et qu’il faut soutenir au dire même du rapporteur à l’Assemblée Nationale, M. Philippe Goujon : « il importe que nos entreprises puissent valoriser leur technologie ».

De toute évidence, il n’y a pas proportionnalité entre le but poursuivi et les moyens mis en oeuvre et nous sommes loin des données « adéquates, pertinentes et non excessives », socle de la loi Informatique et Libertés. La proposition de loi a fait l’objet d’une procédure accélérée sans consultation préalable de la CNIL et du Conseil d’Etat. On se rappelle pourtant que sur le projet INES, très voisin du projet actuel, la CNIL avait émis de très fortes critiques.

L’Assemblée nationale, avec l’appui du gouvernement, a durci le texte adopté par le Sénat sur deux points déterminants : l’existence d’un lien fort entre données d’identité et données biométriques d’une part et l’accès possible au fichier pour recherche criminelle d’autre part.

Il faut également noter que la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est prononcée en faveur de la mise en place d’une carte Vitale biométrique, regroupant les informations sur les prestations servies à son titulaire.
Si l'on n’y prend garde, nous allons vers la généralisation des cartes biométriques, alors même que le législateur a tenu à encadrer fortement ces données. CREIS-Terminal ne saurait l’admettre.

La lutte contre l’usurpation d'identité constitue, pour l'ensemble des pays européens, une priorité, mais les solutions de sécurisation de l'identité différent d'un État à l'autre. Plus de douze pays ont adopté une carte nationale d'identité électronique, mais, peu prévoient l'inclusion de données biométriques et presqu'aucun la mise en place d'un fichier central. La France veut encore être la première à adopter des mesures liberticides.

Les textes émanant de l’Assemblée Nationale et du Sénat étant différents, une nouvelle lecture sera donc nécessaire.

Parce que nous sommes sensibles à la protection des données personnelles et que nous nous opposons à l’usage abusif et à la banalisation des techniques biométriques, nous appelons députés et sénateurs à se ressaisir et à ne pas mettre en péril les libertés par un énorme fichage biométrique. Nous appelons également les associations de défense des libertés à organiser la mobilisation citoyenne contre ce projet dangereux et inacceptable.

Pour plus d'information, contact : contact (at) lecreis.org ou http://www.lecreis.org.