CNIL : Rapport d'Activité 2011 (32ème)

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TitleCNIL : Rapport d'Activité 2011 (32ème)
Publication TypeReport
Year of Publication2012
AuthorsCNIL
Corporate AuthorsCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL)
Series TitleRapport d'activité
Document Number32
Pagination104
Date Published06/2012
InstitutionCommission nationale de l'informatique et des libertés
CityParis, France
ISBN Number978-2-11-009075-1
KeywordsFrance, Loi Informatique & Libertés
French Abstract

Grâce à ses actions d’information sur la défense des libertés individuelles et grâce à son expertise, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est de mieux en mieux connue du grand public. Avec la dématérialisation croissante des industries et des services, les actions et les outils d’intervention de la CNIL ont évolué. L’extension de ses compétences fait d’ailleurs l’objet d’un chapitre important ; parmi ses nouvelles missions, on relèvera : les contrôles de la vidéo-protection, la procédure de labellisation CNIL, la notification des violations de données à caractère personnel (ordonnance du « Paquet Télécom » de l’UE, du 26 août 2011). Les sujets de réflexion et l’amorce des travaux pour 2012 sont présentés à la suite : révision de la Directive européenne en matière de protection des données à caractère personnel ; protection des données et de la vie privée dans l’entreprise.

Sommaire :

  1. Les nouvelles missions

    • Les contrôles de la vidéoprotection : bilan et plan d’action
    • Les labels
    • La notification des violations de données à caractère personnel
    • La prospective : premiers travaux, premières publications
    • GROS PLAN : Smartphone et vie privée, une priorité d’analyse et d’action
  2. Informer

    • La CNIL vous informe au quotidien
    • GROS PLAN : Réseaux sociaux : quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel peut être le rôle des parents ?
    • Les réponses au public 37
    • Les correspondants 38
  3. Conseiller et proposer

    • Le registre national des crédits aux particuliers 42
    • Avis sur le décret relatif à la conservation d’informations par les hébergeurs et les FAI
    • GROS PLAN : Observations sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité 45
    • La CNIL informe les pouvoirs publics 50
  4. Réglementer

    • GROS PLAN : La diffusion sur internet des archives 52
    • GROS PLAN : Les alertes professionnelles 54
  5. Consulter et innover

    • Wifi, iPhone et géolocalisation 58
    • C’est nouveau ! 59
    • GROS PLAN : Consultation sur le Cloud computing 60
  6. Protéger et contrôler

    • Un nombre record de plaintes 66
    • Le droit d’accès indirect 67
    • Les contrôles 71
    • GROS PLAN : Les « primaires citoyennes » organisées par le PS 73
  7. Sanctionner

    • Résumé de l’activité de la formation restreinte en 2011 78
    • GROS PLAN : La nouvelle organisation de la formation restreinte 81
  8. Les sujets de réflexion pour 2012

    • Révision de la directive : réussir l’Europe de la protection des données 86
    • Au-delà de la loi : la protection des données et de la vie privée, valeur de l’entreprise
Notes

Présentation du rapport sur le site de la Documentation Française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110090751-commission...

URLhttp://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/Cnil-RA2011/files/assets/downloads/files/CNIL%20-%20RA2011.pdf