La CNIL en bref

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TitleLa CNIL en bref
Publication TypeBook
Year of Publication2011
AuthorsCNIL
Corporate AuthorsCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL)
Series TitleGuide
Pagination12
Date Published06/2011
PublisherCommission nationale de l'informatique et des libertés
CityParis, France
KeywordsDirective 95/46/CE, France
French Abstract

« La révélation par la presse, dans les années 70, d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.

Ce projet connu sous le nom de SAFARI, soulignait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et faisait craindre un fichage général de la population. Cette inquiétude a conduit le gouvernement à créer une commission afin qu'elle propose des mesures garantissant que le développement de l'informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et publiques.

Cette “Commission Informatique et Libertés” proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. C’est ce que fit la loi du 6 janvier 1978 en instituant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. »

URLhttp://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL_EN_BREF-VFVD.pdf