Guide « Informatique et libertés pour l’enseignement du second degré »

Submitted by CS on Thu, 2013-03-14 20:00
TitleGuide « Informatique et libertés pour l’enseignement du second degré »
Publication TypeBook
Year of Publication2010
AuthorsCNIL
Corporate AuthorsCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL)
Series TitleGuide
Pagination60
Date Published06/2010
PublisherCommission nationale de l'informatique et des libertés
CityParis, France
KeywordsFrance, Loi Informatique & Libertés
French Abstract

« Un recours croissant à l’usage des technologies de l’information exige que chacun de nous respecte les principes du droit à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C’est à ce prix que nos sociétés innoveront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes. En la matière, le rôle du chef d’établissement, de son équipe et celui de la CNIL sont analogues pour faire en sorte que chaque citoyen, administré et futur citoyen maîtrise ces nouveaux outils et soit sensibilisé aux risques éventuels qu’ils peuvent représenter.

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes, prévoit une simplification des formalités déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL. Enfin, la création de la fonction de correspondant à la protection des données personnelles est l’occasion de diffuser la culture Informatique et Libertés.

C’est dans ce cadre que ce guide pratique a été rédigé afin d’apporter une réponse concrète à vos questions, que ce soit au sein de l’établissement (espace numérique de travail) ou à l’extérieur (sensibilisation des mineurs aux mesures à prendre pour éviter les risques d’atteinte à la vie privée). »

Notes

La version feuilletable en ligne :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Livrets/enseigne...

URLhttp://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Livrets/enseignement/files/assets/downloads/publication.pdf