Guide “Informatique et Libertés” pour l’enseignement supérieur et la recherche

Submitted by CS on Thu, 2013-03-14 20:03
TitleGuide “Informatique et Libertés” pour l’enseignement supérieur et la recherche
Publication TypeBook
Year of Publication2011
AuthorsCNIL
Corporate AuthorsCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL)
Series TitleGuide
Pagination74
Date Published06/2011
PublisherCommission nationale de l'informatique et des libertés
CityParis, France
KeywordsFrance
French Abstract

« L‘évolution croissante des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages exige que chacun de nous s’approprie les principes du droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C’est à ce prix que nos sociétés innoveront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes.

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL.

Afin de faciliter l’appropriation de ce droit et son application effective au sein des établissements de l’enseignement supérieur, la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont concrétisé, le 25 janvier 2007, leur partenariat en signant une convention qui vise notamment à promouvoir la nouvelle fonction de « Correspondant Informatique et Libertés » (CIL)

C’est dans ce cadre que ce guide pratique a été rédigé. Notre souhait est qu’il puisse apporter une réponse concrète à vos questions, lors par exemple, de la mise en place au sein de vos établissements d’un annuaire des anciens diplômés ou d’un espace numérique de travail. »

Notes

La version feuilletable en ligne :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Livrets/enseigne...

URLhttp://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Guide_AMUE_2011.pdf