AFAPDP : Rapport moral 2010-2011 (4ème)

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TitleAFAPDP : Rapport moral 2010-2011 (4ème)
Publication TypeReport
Year of Publication2011
AuthorsAFAPDP
Corporate Authorsfrancophone des autorités de protection des données personnelles(AFAPDP), A.
Series TitleRapport
Pagination16
Date Published10/2011
InstitutionAssociation francophone des autorités de protection des données personnelles
CityMexico, Mexique
KeywordsInternational
French Abstract

Créée en 2007 à Montréal, membre des réseaux institutionnels de la Francophonie, l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) rassemble les autorités de protection des données personnelles des pays de la Francophonie. En 2011, elle compte 15 autorités adhérentes.

L’AFAPDP réunit également les représentants et experts des États intéressés par l’adoption d’une législation sur la protection des données personnelles et les organisations régionales et internationales concernés par le sujet, soit au total plus de cinquante experts francophones du droit à la protection des données personnelles.

Rédigé à la suite des réunions tenues à Dakar à la fin du mois de septembre 2011, le présent rapport couvre la période de décembre 2010 à octobre 2011 et rend compte des actions menées par l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP).

SOMMAIRE :

  1. La promotion du droit à la protection des données comme droit fondamental
  2. Conclusions des événements de l’année 2010
    • Conclusions de la conférence et de l’assemblée générale en 2010
    • Le premier séminaire francophone
    • Le plan d’action 2011
  3. La mise en œuvre du plan d’action 2011
    • Les événements organisés par l’AFAPDP
    • L’accompagnement législatif
    • Le suivi des activités du T-PD
    • Le groupe francophone de réflexion sur l’établissement d’un instrument international
    • La relance de la publication de la lettre d’information
    • Le partenariat avec les réseaux institutionnels et l’OIF
URLhttp://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2012/01/AG-2011_Extrait-Rapport-dactivit%C3%A9.pdf