Le Contrôleur européen de la protection des données et la protection des données à caractère personnel dans les institutions et organes communautaires

Submitted by CS on Thu, 2013-03-14 20:28
TitleLe Contrôleur européen de la protection des données et la protection des données à caractère personnel dans les institutions et organes communautaires
Publication TypeBook
Year of Publication2009
Corporate AuthorsContrôleur Européen de la Protection des Données(CEPD)
Pagination12
Date Published06/2009
PublisherContrôleur Européen de la Protection des Données
CityLuxembourg
ISBN978-92-95073-34-0
French Abstract

Dans le cadre du deuxième mandat du CEPD (2009-2014), une nouvelle brochure d'information a été élaborée début 2009.

Destinée au grand public, la brochure fournit des informations sur les compétences et les fonctions du CEPD, les droits des personnes concernées, le rôle des délégués à la protection des données et la procédure de dépôt d'une plainte auprès du Contrôleur.

La brochure contient également des conseils et des explications sur des notions essentielles relatives au rôle du CEPD et à la protection des données personnelles au sein de l'administration européenne.

SOMMAIRE :

  1. Pourquoi la protection des données est-elle importante ?
  2. Qui est le CEPD ?
  3. Quelles sont les fonctions du CEPD ?
  4. Quels sont mes droits ?
  5. Quel est le rôle des délégués à la protection des données ?
  6. Comment présenter une réclamation au CEPD ?
URLhttp://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/EDPS/Publications/Brochures/Brochure_2009_FR.pdf
DOI10.2804/23884