Protection des données personnelles et mesures de sécurité : vers une perspective transatlantique

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TitleProtection des données personnelles et mesures de sécurité : vers une perspective transatlantique
Publication TypeJournal Article
Year of Publication2009
AuthorsBellanova, R., and P. D. Hert
JournalCultures & Conflits
Volume74
Issue2
Start Page63
Pagination19
Date Published06/2009
ISBN Number978-2-296-09110-8
KeywordsInternational, Législation
French Abstract

Les enjeux de l’échange et de la protection des données personnelles ne sont pas une nouveauté dans les débats sur la gestion de la sécurité transatlantique et l’impact de certaines mesures sur les libertés fondamentales. La publication, en juin 2008, du Rapport final du groupe de contact à haut niveau, composé d’experts de l’Union Européenne et des Etats-Unis, ainsi que sa réception par les dirigeants politiques, a contribué à relancer le débat. Il paraît donc important de saisir cette occasion pour esquisser une première étude sur les systèmes européen et étatsunien de protection de données personnelles couvrant les activités de justice et affaires intérieures. Sans prétention à l’exhaustivité, cet article analyse les principes et les législations européenne et étatsunienne, en soulignant les limites implicites à chaque système et à la mise en relation des deux, ainsi que la nécessité d’un véritable débat politique et parlementaire pour les dépasser.

Notes

Sommaire du numéro complet :
http://www.cairn.info/revue-cultures-et-conflits-2009-2.htm

URLhttp://www.cairn.info/revue-cultures-et-conflits-2009-2-page-63.htm