Rapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

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TitleRapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Publication TypeReport
Year of Publication2011
AuthorsBloche, P., and P. Verchere
Series TitleRapport
Document Number3560
Pagination384
Date Published06/2011
InstitutionAssemblée Nationale
CityParis, France
KeywordsFrance
French Abstract

Commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique présente son rapport. Prônant une approche positive d'Internet, la mission définit 54 orientations autour de quatre grands principes : Internet au service des droits de l'individu (liberté d'expression, accès à la culture, pratiques démocratiques nouvelles) ; le droit à une protection dans l'univers numérique (protection des mineurs, protection des droits, de la vie privée et des données personnelles sur le Net) ; le droit à l'accès à Internet (réduction de toutes les fractures numériques qu'elles soient territoriales, sociales ou générationnelles, préservation de la neutralité du Net) ; la mise en œuvre de la gouvernance au service de ces droits dans un contexte européen et international.

URLhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3560.pdf