Livre blanc : Administration électronique et protection des données personnelles

Submitted by SF on Sun, 2013-03-17 18:38
TitleLivre blanc : Administration électronique et protection des données personnelles
Publication TypeReport
Year of Publication2002
AuthorsTruche, P., J. - P. Faugere, and P. Flichy
Pagination129
Date PublishedO2/2002
InstitutionMinistère de la fonction publique
CityParis, France
KeywordsFrance, Loi Informatique & Libertés
French Abstract

Le rapport s'attache, dans un premier temps, à dresser la toile de fond des nouveaux enjeux et des nouvelles approches de la protection des données personnelles, des problématiques qui se nouent autour des identités numériques, des attentes vis-à-vis de l'identité publique et le rôle de l'Etat, de la mutation que recouvre la notion d'administration électronique, et des réalisations françaises et étrangères ; le rapport examine également le cadre juridique (loi de 1978 et doctrine de la CNIL) dans lequel l'administration électronique s'inscrit. Dans une deuxième partie, le rapport présente un socle de principes généraux qui pourraient guider la mise en oeuvre de l'administration électronique. Le rapport formule enfin dans une troisième partie une série de questions, de nature assez différente (équilibres à trouver entre des exigences contradictoires ; esquisse de scénarios).

Notes

Présentation sur le site de la Documentation Française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000100/index....

URLhttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000100/0000.pdf