Montrer patte blanche

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Biométrie

Par la LDH Toulon, le 4 septembre 2011

Bien que sa mise en place continue à rencontrer de fortes résistances, l’analyse du contour de la main est utilisée depuis une dizaine d’années pour contrôler l’accès à certains lieux, notamment à la cantine de certains établissements scolaires. Cette utilisation de la biométrie est encadrée par la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), comme on le verra avec l’exemple de la piscine de Nogent-sur-Marne.

Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a été institué par un décret du 8 avril 1987. Utilisé par la police et par la gendarmerie il a, à ce jour, enregistré les empreintes digitales de plus de plus de 3.5 millions de personnes. « Afin d’augmenter l’utilité du fichier automatisé des empreintes digitales dans l’élucidation des enquêtes », la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002, d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – dite LOPSI 1 –, l’a étendu aux empreintes palmaires.

Depuis le début 2010, un nouveau logiciel de traitement des empreintes digitales du nom de MetaMorpho, commercialisé par Sagem Sécurité, est capable de gérer l’empreinte de la paume de la main en plus de celles des doigts, ce qui permet désormais d’enregistrer dans le FAED les empreintes palmaires des auteurs d’infraction.

Biométrie à la piscine de Nogent sur Marne Jeux de main biométriques

Composer son code personnel et rentrer sa main droite dans un appareil qui, après identification du contour de la main, libère les tourniquets, tel est désormais le moyen mis en place par le gestionnaire du centre nautique municipal, Vert Marine, qui permet d’accéder à la piscine de Nogent-sur-Marne. Ce système d’identification biométrique des usagers permet de stopper les resquilleurs.

Ce dispositif pose la question du fichage éventuel de ces données biométriques et de leur utilisation. Devant la caisse, un avis indique qu’une déclaration a été faîte à la CNIL mais peu d’informations sont communiquées aux clients concernant le devenir de ces informations corporelles d’identification.

Pas d’autorisation légale

A Nogent Citoyen qui s’en informe, Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l’expertise de la CNIL, répond que celle-ci « n’a fait l’objet d’aucune demande d’autorisation concernant la mise en place d’un dispositif de biométrie au centre nautique de Nogent-sur-Marne et sa mise en œuvre actuelle est donc illégale ». Cette technologie biométrique reposant sur le contour de la main ne peut être utilisée que dans deux cas précis sans faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de la CNIL mais d’une simple déclaration. Ces deux cas précis concernent l’accès à la restauration scolaire, et le contrôle d’accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail. L’usage de la biométrie pour le contrôle d’accès des clients nécessite en revanche impérativement une autorisation préalable de la CNIL [2].

Il n’existe pas de matériel « agréé CNIL »

Comme le rappelle en effet Sophie Nerbonne : « Un dispositif matériel de biométrie ne peut en aucun cas faire l’objet en soi d’une autorisation automatique ou d’un agrément de la CNIL. C’est l’usage qui en est fait qui conditionne l’avis de la CNIL et non la technologie »...

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