La CNIL donne raison au syndicat CGT du conseil général de l’Essonne : la vie privée des usagers doit être protégée

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Travail, Vie privée

Lu sur le site de la LDH Toulon le 26/08/2011

Le personnel du Conseil général de l’Essonne se félicite d’une décision de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) qui fera sans doute date.

Le syndicat CGT du Conseil Général de l’Essonne, qui avait introduit en mai 2009 une plainte auprès de la CNIL au sujet du fichage informatique des usagers du service social, vient en effet de voir ses demandes validées par la CNIL.

Il reste à veiller à la mise en œuvre de tous les points concernés. Reste également à savoir comment cela se passe dans les autres conseils généraux et notamment dans celui de l’Isère dont les travailleurs sociaux avaient effectué une démarche analogue.

En mai 2007, un cabinet d’audit mandaté par le Conseil général de l’Essonne avait notamment préconisé l’informatisation du dossier social des usagers du service social. La CGT avait lors contesté cette préconisation.

En avril 2008, la Direction du service social (DDSPS) instaure le DIS (Dossier d’Intervention Sociale) qui sera conservé pendant 5 ans au moins. Ce DIS comprend le numéro de Sécurité sociale (NIR), des appréciations sur les difficultés sociales des usagers (par exemple situation irrégulière en France, problèmes psychologiques, conflits conjugaux), leurs capacités à se mobiliser, les résultats à atteindre, dans quel délai, les freins et les potentialités des personnes, et les interventions préconisées par l’assistant social (par exemple consulter un psychiatre, un alcoologue, orienter vers une association de femmes battues…).

Les travailleurs sociaux et la CGT ont alors réagi en présentant une argumentation basée sur le droit de chacun à la vie privée affirmé par le Code Civil et l’obligation légale de secret professionnel qui s’impose aux assistants sociaux. Pendant un an, la Direction a refusé le dialogue à ce sujet et même annoncé que le dossier social serait informatisé et pourrait être utilisé dans un but de coordination avec des partenaires tels que les comités locaux de sécurité et prévention de la délinquance, les commissions de recours à la force publique pour les expulsions…

Devant ce refus persistant de tenir compte de la loi, la CGT a saisi la CNIL en mai 2009. Celle-ci a effectué un contrôle en octobre 2009.

Fin juillet 2011, la CNIL répond au syndicat – sa réponse est reprise ci-dessous. Notre plainte était fondée. Le dossier social (DIS) ne sera pas informatisé.

Cette saisine a été bénéfique. Elle a permis la nomination du Correspondant Informatique et Libertés.

Un plan d’action se met en place petit à petit en conformité avec les préconisations de la CNIL quant au respect de la vie privée. Le logiciel du service social va être remplacé, avec des habilitations par métier, et non consultable entièrement par l’ensemble du personnel. Ce logiciel ne contiendra que des informations succinctes.

La ténacité des travailleurs sociaux a payé...

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