La France sera-t-elle le premier et seul pays au monde à autoriser le fichage et la reconnaissance faciale de toute sa population ?

Il faut bien se rendre à l'évidence, c'est la sombre réalité qui se profile au terme du bras de fer entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur fond d'amendements de la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Explications.

L'article 5 de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

Le différent entre les deux chambres sur l'utilisation que le gouvernement veut faire de la base de données biométriques centralisée que la loi relative à la protection de l'identité est censée créer 1, se concrétise dans son article 5 et dans cette question du sénateur François PILLET : "comment peut-on protéger un fichier comprenant les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français d’un détournement de l’usage auquel il est destiné ?".

Pour faire simple, d'un côté la majorité des sénateurs veut, par voie réglementaire et surtout technique, restreindre l'utilisation de cette base de données biométriques centralisée à la seule finalité d'authentification qui est sa raison d'être "officielle". Alors que de l'autre, le gouvernement et la majorité des députés veulent profiter de (l'extraordinaire) opportunité de la création de ce fichier pour étendre son utilisation à une finalité supplémentaire d'identification. Or ces deux finalités ne sont, à l'évidence, pas du tout équivalentes.

D'après le "rapport sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité" du sénateur François PILLET (rattaché au groupe Union pour un Mouvement populaire (UMP)), publié en avril 2011 :

"L’authentification consiste à vérifier que l’identité alléguée par une personne est exacte."

C'est une finalité administrative qui vise à sécuriser les titres d'identité afin de lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité. Tandis que :

"L’identification consiste à déterminer l’identité d’une personne uniquement à partir de son empreinte."

C'est une finalité de police judiciaire qui vise à identifier des personnes !

Pour éviter ce détournement de finalités et toute autre dérive liberticide ultérieure, depuis le début, les sénateurs se battent sans relâche pour imposer une mesure technique dans la conception de la base de données : le lien faible. La technique consiste à ne pas associer de façon univoque un état civil à un élément de biométrie. Dans ces conditions, impossible de remonter à un état civil à partir d'empreintes digitales (ou autre). Il y a déjà le "Fichier Automatisé des Empreintes Digitales" (FAED) que le gouvernement essaye de soustraire au contrôle de la CNIL !

Le gouvernement et les députés, au contraire, veulent imposer le lien fort. Un fichier dans lequel un élément de biométrie est associé de façon univoque à un état civil. Dans ces conditions, avec une base de données contenant à terme l'ensemble de la population française, retrouver une personne à partir de ses empreintes digitales (ou autre) deviendrait un jeu d'enfant !

Malheureusement pour les "honnêtes citoyens", l'utilisation des empreintes digitales n'est que l'arbre qui cache la forêt.

La reconnaissance faciale administrative permise

Dans l'article 5, voulu par les sénateurs et la Commission Mixte Paritaire le 10 janvier 2012 2, figure cette petite phrase explicite :

"Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées du visage qui y sont enregistrées."

Petite phrase que les députés en reprenant les souhaits du gouvernement se sont bien sûr empressés de supprimer 3. Seule reste celle-ci beaucoup moins explicite :

"L’identification du demandeur d’un titre d’identité ou de voyage ne peut s’y effectuer qu’au moyen des données énumérées aux 1° à 5° de l’article 2."

Autrement dit, la photo d'identité qui apparaît en "f" (soit en !) dans l'article 2 de la proposition de loi ne serait donc (?) pas concernée.

Mais en vertu du principe qui énonce que "tout ce qui n'est pas explicitement inderdit par la loi est autorisé", ce changement, en apparence anodin, entrouve une porte vers le pire des scénarios : l'utilisation de la reconnaissance faciale par l'administration sur l'ensemble de la population française.

D'autant plus que les quelques limitations juridiques de l'utilisation de la base de données, introduites par le texte de loi voté par l'Assemblée Nationale, restent floues et ne concernent précisément que l'utilisation des empreintes digitales comme le fait remarquer le sénateur PILLET dans son dernier rapport, publié le 8 février 2012 :

"L’ensemble de ses limitations d’accès ou d’utilisation de la base centrale ne concerne que l’identification par les empreintes digitales et ne porte pas sur les autres données enregistrées dans le fichier central."

L'utilisation de la photo d'identité pourrait donc échapper aux restrictions et à tout contrôle ! Le rêve du "troisième grand fichier de police technique reposant sur l'image du visage : la base nationale de photographies" discrètement proposé dans le livre blanc sur la sécurité publique et dont la création est "rendue opportune par les progrès des traitements numériques et le développement de la vidéoprotection" deviendrait ainsi une réalité en moins de temps qu'il ne faut pour le faire. Et une fois que le dispositif sera déployé, il sera trop tard. Car, c'est bien connu, une fois créé, un fichier de police ne meurt jamais vraiment...!

Petite prospective catastrophe

À terme, le fichier biométrique créé par l'article 5, tel que voulu par le gouvernement et les députés, contiendra donc deux empreintes digitales et une photo d'identité et ce pour l'ensemble de la population française. Ce sera le plus grand fichier biométrique au monde, avec plus de 60 millions de fiches. Or quand un pays décide de prendre le(s) risque(s) de créer un tel fichier, c'est sans aucun doute pour s'en servir et non pour la beauté du geste. Or en matière de fichiers de police, la France ne brille pas par son respect des lois, loin s'en faut. Que ce soit en termes de légalité des dits fichiers, 25% seraient totalement illégaux, ou en termes d'usage, certains, comme le FNAEG, sont détournés de leur finalité première.

Alors, en l'absence d'interdiction règlementaire forte et surtout de dispositif technique de restriction d'usage incontournable, l'utilisation de la reconnaissance faciale reste un futur (très) possible que le sénateur PILLET lui-même n'a pas manqué de mentionner lors du dernier débat au Sénat le 21 février 2012 :

"On peut craindre que, dans le silence de la loi, un juge d’instruction ne demande qu’une personne dont le visage a été enregistré par une caméra de surveillance soit identifiée à partir des images numérisées dans le fichier central biométrique, ce qui revient à valider ponctuellement les dispositifs de reconnaissance faciale."

Et même si les techniques aujourd'hui ne sont pas totalement mâtures elles progressent à grands pas ! Alors, voici un scénario imaginé sur la base du fonctionnement des radars automatiques routiers.

La petite boîte prend une photo du véhicule avec sa plaque d'immatriculation et son conducteur bien visibles, en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Ensuite, d'une façon automatique, l'amende est envoyée au propriétaire du véhicule qui aura été au préalable identifié en utilisant une reconnaissance automatique de la plaque d'immatriculation du véhicule et en interrogeant le fichier des cartes grises pour retrouver l'état civil du propriétaire. Simple, non ?

Demain, après le vote de "la proposition de loi relative à la protection de l'identité", la même chose pourra être faite avec un visage dans les transports en commun, par exemple. Lorsque quelqu'un sautera par dessus un tourniquet du métro, la camera haute résolution en face prendra une image précise de son visage. Ensuite, son état civil sera retrouvé par reconnaissance faciale de son visage en interrogeant la grande base française de données biométriques des "gens honnêtes". L'amende sera alors directement envoyée à son domicile. Puis, ce sera peut-être parce que vous aurez traversé en dehors d'un passage pour piéton.

Caricatural ? Peut-être ? Peut-être pas ? Mais comme pour les radars automatiques, il y a un vrai modèle économique possible. Tandis que techniquement, il n'y a rien d'insurmontable et plus la technique va progresser, mieux (pire) ce sera.

Le cauchemard de la reconnaissance faciale, cette biométrie à pseudo trace

Dans la "Note d’observations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité, publiée à la suite de la séance plénière du 25 octobre 2011, la CNIL rappelle les raisons qui font des données biométriques, des données très particulières, à utiliser avec une extrême vigilance.

[Les données biométriques] "présentent en effet la particularité de permettre à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir. A la différence de toute autre donnée à caractère personnel, la donnée biométrique n’est donc pas attribuée par un tiers ou choisie par la personne : elle est produite par le corps lui-même et le désigne ou le représente, lui et nul autre, de façon immuable."

Dans ce contexte, la CNIL a classé les données biométriques en trois catégories :

  • la biométrie à trace, comme les empreintes digitales. Ce sont des données qui peuvent être captées à l'insu de la personne concernée, parce qu'elle laisse physiquement des traces derrière elle.
  • la biométrie sans trace, comme le réseau veineux de la main. Ces données ne peuvent pas être captées à l'insu de la personne concernée car, en l'état actuel de la technique, il est impossible d'en prendre une image sans une action volontaire de cette personne.
  • la biométrie à pseudo trace, comme les caractéristiques du visage. Dans un monde sans technologie, celles-ci ne donnent bien sûr pas lieu à dépôt de trace, mais dans un environnement où les caméras de "vidéoprotection" sont omniprésentes et avec l'essor des dispositifs de reconnaissance faciale, alors l'ensemble aboutit à la création de traces numériques "en lieu et place des traces physiques laissées par les empreintes digitales _". Et comme dans le cas des empreintes digitales, ces _traces numériques sont capturées à l'insu de la personne concernée.

Jusqu'à maintenant, la biométrie à trace et en particulier les empreintes digitales étaient considérées par la CNIL comme les plus risquées et celles dont l'utilisation nécessitait la plus grande prudence. Mais quid aujourd'hui de la biométrie à pseudo trace, quand n'importe quel objectif de webphone, appareil photo numérique, webcam ou caméra de surveillance devient un dispositif d'enregistrement et que même les réseaux sociaux en ligne se dotent de dispositifs de reconnaissance faciale ?

Dans ce contexte, la reconnaissance faciale ne devrait-elle pas être considérée comme une arme de destruction massive pour la vie privée et les libertés individuelles et, dans ce cas, être traitée comme telle, c'est-à-dire dans le cadre du plus strict encadrement en en limitant la prolifération ?

Conclusions

Dans une vraie démocratie, la mise en place d'un système touchant l'ensemble de la population d'un pays, comme celui voulu par "la proposition de loi relative à la protection de l'identité", ne devrait pas se faire dans une épreuve de force comme celle à laquelle nous assistons entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Elle ne devrait pas se faire sans tenir compte des mises en garde répétées de l'autorité indépendante en charge du respect de la bonne application des dispositions de la loi "Informatique & Libertés". Elle ne devrait pas se faire sans transparence.

Or aujourd'hui en France, une loi dont il est impossible de trouver la moindre étude d'impact, une loi dont certaines des dispositions font peser un risque énorme pour la vie privée et les libertés individuelles des générations futures 4 va être adoptée alors que la plus élémentaire application du principe de précaution dicterait le contraire !

Le dernier acte se joue bientôt, alors bienvenue dans un monde (meilleur) où vous ne serez plus jamais un(e) inconnu(e) et où n'importe quel représentant des forces de l'ordre va pouvoir vous appeler par votre nom sans avoir à vous le demander !

Reconnaissance faciale a

Submitted by pop (not verified) on Wed, 2012-02-29 23:32.

Reconnaissance faciale a Rotterdam http://www.dutchnews.nl/news/archives/2011/09/facial_recognition_cameras...

Merci pour ce lien. Hélas,

Submitted by EC on Thu, 2012-03-01 20:31.

Merci pour ce lien. Hélas, cet exemple illustre une de mes craintes : la généralisation et la banalisation prochaines de la reconnaissance faciale qui tôt ou tard sera couplée à une base de données comme celle que la France s’apprête à mettre en place avec sa nouvelle carte nationale d’identité. Ca arrivera petit à petit, chaque nouvelle avancée marquera un retrait des libertés individuelles. Et puis un jour, si nous ne faisons rien, il sera trop tard !

Cauchemar sans D

Submitted by Anonymous on Thu, 2012-03-01 12:44.

Cauchemar sans D

Merci pour votre lecture

Submitted by EC on Thu, 2012-03-01 20:06.

Merci pour votre lecture attentive, la correction sera faite ;-)

Ceux qui vont trembler sont

Submitted by bouchou (not verified) on Fri, 2012-03-02 11:42.

Ceux qui vont trembler sont les voleurs, trafiquants et terroristes. La bronca du petit bourgeois moyen est passablement hors sujet, car ce flicage est fait pour protéger sa propriété. Cette évolution scinde notre belle démocratie en deux : ceux qui n’ont rien à cacher et... les autres. Moi, cela ne me gêne pas que le pandore sache mon nom. La reconnaissance faciale automatique est un moyen de lutte contre la délinquance. Si nous étions en Russie, on pourrait craindre les conséquence d’un tel système. Là-bas, tout le monde est fiché, avec des rapports au FSB contenant l’appartenance politique et les préférences sexuelles. Il faut encore une propiska, comme aux beaux jours du Stalinisme. Alors, ici en France, jouer les vierges effarouchées, c’est un peu lourd....

@bouchou C’est un avis que

Submitted by EC on Fri, 2012-03-02 12:40.

@bouchou C’est un avis que vous avez raison d’exprimer. Cependant, la justification de la « prolifération » de la reconnaissance faciale, surtout si elle est le fait d’un état, ne peut pas, ne dois pas se réduire à la sempiternelle opposition entre « ceux qui n’ont rien cacher » et les autres ! La question est plus de savoir si la vie en société telle que nous la connaissons est possible « sans un minimum d’intimité/d’anonymat » ? Et à ce propos, l’histoire insolite de cet homme photographié par le service de cartographie de Google invite a réfléchir, non ?

Décidément, il est facile de

Submitted by bouchou (not verified) on Wed, 2012-03-07 09:48.

Décidément, il est facile de glisser d’un moyen vers les dangers possibles d’utilisation. L’énergie atomique existe : on peut en faire des bombes, ou du nucléaire civil ou vouer tout cela aux gémonies à cause des dangers potentiels. Les ravages du principe de précaution hantent les esprit. Mais de plusieurs maux, ne pourrions nous pas choisir le moindre ? L’effet dissuasif contre le banditisme, le terrorisme, ne peut être balayé d’un trait de plume généreux. Le même débat passéiste se reproduit pour la recherche génétique. D’une manière générale, les Français sont suspicieux des applications technologiques. Non, avec une telle qualité de résistance au changements, la France sera peut-être le dernier à avoir recours à la reconnaissance faciale. Après tous les autres.... Comme d’habitude, parce que : « Maman, j’ai peur ! » Peur que l’on me reconnaisse, peur de vieillir, peur de mourir, mais surtout peur du monde, des autres et ce qu’ils pourraient faire de ces inventions diaboliques. Le Moyen-Age des esprits est bien là, avec une méfiance inquisitoire : à relier avec le désastreux « respect » contemporain des « convictions » . Ce qui est sempiternel c’est de confondre anonymat et intimité.

@bouchou Nucléaire,

Submitted by EC on Wed, 2012-03-07 10:24.

@bouchou Nucléaire, génétique, etc., s’il vous plait, ne mélangeons pas tout ! Ici nous parlons de fichiers et de surveillance généralisée de la population. Et il ne s’agit pas de « résistance au changement » mais de vigilance citoyenne. Si, comme vous le dites « L’effet dissuasif contre le banditisme, le terrorisme, ne peut être balayé d’un trait de plume généreux », de même, les risques évidents de dérapage de l’utilisation du fichier associé à la future carte nationale d’identité, ne peuvent être balayés sous prétexte que ce débat serait « passéiste ». La loi sur la protection de l’identité, vient d’être adoptée sans débat national et avec un texte dont les flous juridiques feront le bonheur de tous les adeptes du détournement d’usage qui est, de loin, le risque le plus important avec une telle base de données. Exemple flagrant et, hélas, d’actualité, le STIC que certains utilisent toujours « entre amis »... Alors, oui, nous assumons et nous revendiquons cette « vigilance citoyenne », la même qui en mars 1974 avait alerté les français sur un certain projet SAFARI !

Bouchou : C’était exactement

Submitted by Cobab (not verified) on Thu, 2012-03-08 02:48.

Bouchou : C’était exactement le raisonnement des juifs qui sont allés volontairement se faire ficher par la police française — dès mai 40 pour les étrangers, donc avant Pétain : les flics français ne sont pas des nazis, si nous respectons la loi tout ira bien.

Quelle garantie a-t-on que le gouvernement de la France (démocratique ou pas) ne décidera pas d’enfermer une partie de sa population, d’ici 20,30, 50 ans ? Si nous sommes dans une si belle démocratie, pourquoi diable éprouve-t-elle le besoin de se doter des outils d’une dictature ?

(et puisque tu n’as rien à cacher, je veux bien ton num de carte bleue — noublie pas le code)

Un peuple prêt à sacrifier un

Submitted by Zail (not verified) on Fri, 2012-03-02 12:29.

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. « Benjamin Franklin »

Et malheureusement l’histoire

Submitted by CecilD on Fri, 2012-03-02 12:45.

Et malheureusement l’histoire lui a donné et continue à lui donner raison !

Faut-il considérer que la

Submitted by Anonymous (not verified) on Tue, 2012-03-06 09:22.

Faut-il considérer que la mode du sweet à capuche bien bas et de la burqa, sont plus une réponse à ce genre de technique d’autre chose ?

Il y a eu des lieux et des époques ou l’aristocratie se masquait pour sortir dans certains lieux.

Peut-être que demain, tout le monde trouvera normal de sortir masqué afin d’éviter ces systèmes devenus omniprésents.

Sortir masqué est déjà

Submitted by Juba (not verified) on Wed, 2012-03-07 10:51.

Sortir masqué est déjà enfreindre la loi.

C’est bien beau de s’alarmer

Submitted by Juba (not verified) on Wed, 2012-03-07 10:49.

C’est bien beau de s’alarmer même si c’est à juste titre, mais que faisons-nous concrètement pour éviter ce genre de dérive ? Rien. Nombreux sont ceux qui estiment que de tels fichiers sont nécessaire ou qui se moquent éperdument d’être fiché contre leur volonté, estimant selon le principe naïf et biaisé que qui n’a rien à se reprocher n’a rien à craindre. La plupart des gens se moque de ce genre de questions pourtant graves et n’a aucun sens critique. De plus, elle a une mentalité d’esclave et leur servitude est souvent volontaire. Rare sont ceux qui se tiennent vraiment informés des mesures que le gouvernement nous impose. La politique n’intéresse pas les gens. Ce qui les intéresse, c’est d’être soumis au système, courir après l’argent et consommer. Le reste leur importe peu. Donc que pouvons-nous faire maintenant ? Que devrions-nous faire en toute logique ? Toutes nos paroles seront inutiles si nous ne nous décidons pas à faire un jour le bon choix. En attendant, je me prépare à quitter ce pays.

L’article « Comment échapper

Submitted by EC on Wed, 2012-03-07 12:23.

L’article « Comment échapper au fichier des "gens honnêtes" » publié par Les InRocks donnent quelques pistes. Mais maintenant que la loi est votée, il ne faut pas relâcher la pression. Il faut aussi interpeller les candidats à la prochaine éléction présidentielle, quelque soit leur courant politique, pour qu’ils prennent position sur ce sujet que, malheureusement, beaucoup ont boudé jusqu’à maintenant...

J’avoue avoir du mal à suivre

Submitted by Vos Papiers! (not verified) on Tue, 2012-03-13 15:30.

J’avoue avoir du mal à suivre l’argumentation, qui se fonde essentiellement sur les propos du rapport du sénateur, soit sur un texte politique (et non juridique) - j’essaierai prochainement d’apporter une analyse plus complète sur mon blog.

En effet, l’art. 5, dans lequel on trouve la phrase citée, « L’identification du demandeur d’un titre d’identité ou de voyage ne peut s’y effectuer qu’au moyen des données énumérées aux 1° à 5° de l’article 2 », concerne le traitement de données (le fichier TES).

L’art. 2, dans lequel on trouve la photo numérisée à l’al. 6, concerne la puce biométrique sur la carte d’identité.

Dès lors, on peut comprendre de ce texte légal - attendons cependant que le Conseil constit’ se prononce, mais il y a guère à espérer de ce côté - qu’il n’empêche en aucun cas la photo numérisée d’être inscrite dans le fichier TES (ce qui est conforme aux autres fichiers du même genre).

En revanche, il exclut explicitement l’usage de la photo à des fins d’identification. De quel « silence de la loi » parle-t-on donc ?

Lorsque le sénateur évoque cet argument, c’est d’ailleurs à la suite d’une précision capitale, et mille fois démontrée par la pratique :

« Ces exemples, issus du texte transmis par l’Assemblée nationale, démontrent que, une fois le fichier créé et à défaut d’une garantie technique qui rende impossible son utilisation dans un autre but que la lutte contre l’usurpation d’identité, il suffira d’une modification législative pour en étendre l’usage à d’autres fins. »

Cependant, en l’état actuel du texte, il reste que l’identification d’une personne via sa photo est exclue du texte, qui énumère - ou plutôt semble énumérer, cf. infra - les conditions limitatives de cet usage.

En tout état de cause, l’état actuel des techniques biométriques, et notamment de la reconnaissance faciale, permet de douter de l’utilité de servir de la photographie comme moyen d’identification : que le privé expérimente ces techniques, soit, mais de là à en faire le garant des « identités de papier » des individus, il y a un pas... A cette fin, les empreintes digitales, sur un strict plan technique, semblent tout de même plus fiables (malgré la faillibilité de cette technique souvent oubliée par le grand public, assommé par les séries policières).

En revanche, il est vrai que le texte ne précise pas que le fichier doit rendre techniquement impossible toute identification par la photo - il ne fait qu’indiquer que l’identification ne pourra procéder par cette donnée. D’où les craintes du sénateur, que vous relayer, et qu’on peut partager, à savoir d’une modification future de la loi.

Par ailleurs, et ceci peut nous inquiéter dès aujourd’hui, si l’art. 5 énumère une série d’infractions pour lesquelles l’identification dactyloscopique (via les empreintes) est légale - cf. d’ailleurs les critiques du sénateur à cet égard -, l’art. 6 ôte la quasi-totalité de ces restrictions en indiquant :

"En cas de doute sérieux sur l’identité de la personne ou lorsque le titre présenté est défectueux ou paraît endommagé ou altéré, la vérification d’identité peut être effectuée en consultant les données conservées dans le traitement prévu à l’article 5."

Cet article 6 veut dire, en termes clairs, qu’en cas de contrôle d’identité, effectué conformément à l’art. 78 et suivant du Code de procédure pénale, le policier - ou l’agent en charge du contrôle - pourra effectuer une vérification d’identité à partir des empreintes.

Pour être plus concret : si vous êtes contrôlés à la sortie d’un stade ou d’une manifestation, ou dans toute autre occasion de la vie quotidienne, les forces de l’ordre ont le pouvoir discrétionnaire de considérer que votre justificatif d’identité est « douteux » (vieux, déchiré, ou simplement « votre gueule ne leur revient pas »), et donc de procéder à un prélèvement d’empreintes (disposition qui existait déjà ; mais on n’était pas encore « tous » fichés à ce point) qu’on comparera au fichier TES, ou plus simplement de vérifier que les empreintes recueillies sur la puce sont identiques à celles du fichier (et que donc vous n’êtes pas porteur d’une fausse carte).

Il s’agit là d’une véritable extension de l’usage des empreintes digitales. Et là, il suffit d’attendre que chaque véhicule de police soit doté d’un appareil biométrique portable pour qu’on puisse faire ce contrôle dactyloscopique sans même vous amener au poste... Serions-donc nous tous des « délinquants » pour que ces techniques nous soient imposées ?

Vos Papiers!

@Vos Papiers ! Merci pour ce

Submitted by EC on Wed, 2012-03-14 14:08.

@Vos Papiers !

Merci pour ce commentaire et votre réflexion toujours très technique et nous attendons avec intérêt « votre analyse plus complète sur votre blog ».

Notre devoir de « vigilance citoyenne » sur un sujet comme celui de la « loi sur la protection de l’identité » est justement d’alerter sur les dérives possibles d’un projet d’une ampleur encore inédite. Et bien sûr ces dérives possibles et les risques associés pour la vie privée et les libertés individuelles sont à la hauteur de la taille du fichage de la population : énormes !

Que le rapport du sénateur François PILLET, que nous citons à plusieurs reprises, soit « un texte politique » et « non juridique » ne disqualifie en rien toute son analyse. Et en l’absence d’une étude (analyse) d’impact comme celle décrite par l’Article 33 de la proposition de règlement européen, destinée à remplacer l’actuelle directive 95/46/EC, les rapports publiés par le sénateur PILLET comme ceux de la CNIL restent les seuls documents publics mettant en balance — avec une certaine objectivité — les finalités de la loi et ses impacts (négatifs) possibles sur les libertés individuelles et notre société. De ce point de vue, il est même regrettable qu’ils soient si méconnus car ils sont d’une grande qualité et leurs analysent concourent à éclairer le nécessaire débat démocratique sur un sujet aussi sensible !

Je suis 100% d’accord avec

Submitted by Anonymous on Thu, 2012-03-15 18:39.

Je suis 100% d’accord avec vous - et le noyau de l’argumentaire du sénateur F. Pillet est plus que fondé, à savoir : ouvrir la voie technique d’une utilisation de la reconnaissance faciale est une très grosse erreur juridique, puisqu’on peut s’attendre à ce qu’un jour l’Etat utilise cette possibilité technique du fichier et la légalise.

Votre argument me fait

Submitted by CTmoa (not verified) on Sat, 2012-03-03 10:05.

Votre argument me fait trembler. L’histoire et le présent nous prouvent que tout peut changer très vite. Exemple : avec ce système reporté à la dernière guerre mondiale...plus besoin d’étoiles jaunes, de dénonciations pour que des fous exterminent certains religieux, adhérents à des partis politiques ou syndicats ou tout autre type de groupe humain. Se débarrassent de certaines ethnies etc... . Ceci sans compter qu’aucun système informatique ne peut être considéré comme 100% fiable (piratage, utilisation frauduleuse...) Et cela interroge la notion de Liberté sensée être inaliénable. Et enfin, pour faire polémique, les voyous, les trafiquants et les terroristes les plus dangereux ne circulent ils pas à visage découvert dans nos plus hautes institutions.