La CNIL est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Dossier(s):
France, Loi Informatique & Libertés, Santé, Travail, Prospective, Technologies, Vie privéesemaine 22, Jun 2019
- Le nouveau Collège de la CNIL est constitué - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-nouv... - Termes: France
semaine 18, May 2019
- Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée - URL: https://www.cnil.fr/fr/control... - Termes: France
semaine 13, Mar 2019
- Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type - URL: https://www.cnil.fr/fr/biometr... - Termes: France
- Question-réponses sur le règlement type biométrie - URL: https://www.cnil.fr/fr/questio... - Termes: France
- La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs données personnelles - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil... - Termes: France
- Sondage de satisfaction sur l’outil PIA - URL: https://www.cnil.fr/fr/sondage... - Termes: France
semaine 11, Mar 2019
- La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018 - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil... - Termes: France
- La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil... - Termes: France
semaine 10, Mar 2019
- La CNIL et la Conférence des présidents d’université (CPU) renouvellent leur convention de partenariat - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil... - Termes: France
- « Sweep 2018 » : premières tendances sur la responsabilisation des sous-traitants informatiques à l’heure du RGPD - URL: https://www.cnil.fr/fr/sweep-2... - Termes: France
semaine 09, Feb 2019
- Vous avez des droits sur vos données, profitez-en ! - URL: https://www.cnil.fr/fr/vous-av... - Termes: France
- APPLICATIONS MOBILES : clôture de la mise en demeure à l’encontre de la société VECTAURY - URL: https://www.cnil.fr/fr/applica... - Termes: France
semaine 08, Feb 2019
- La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-form... - Termes: France
- Nouveau collège de la CNIL : élections du vice-président délégué et des membres de la formation restreinte - URL: https://www.cnil.fr/fr/nouveau... - Termes: France
- Publication du 6ème cahier Innovation & Prospective du Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL - URL: https://www.cnil.fr/fr/publica... - Termes: France
- 22 & 23 Janvier : la CNIL présente au 11ème Forum international de la cybersécurité (FIC) - URL: https://www.cnil.fr/fr/22-23-j... - Termes: France
- Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique - URL: https://www.cnil.fr/fr/ouvertu... - Termes: France
- Groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC : clôture des mises en demeure - URL: https://www.cnil.fr/fr/groupes... - Termes: France
- Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics - URL: https://www.cnil.fr/fr/travail... - Termes: France
- Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/se-prep... - Termes: France
semaine 06, Feb 2019
- 12 conseils pour utiliser un ordinateur public en toute sécurité - URL: https://www.cnil.fr/fr/12-cons... - Termes: France
- Professionnels du secteur social : comment mieux protéger les données de vos usagers ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/profess... - Termes: France
semaine 05, Jan 2019
- Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/transmi... - Termes: France
- BOUYGUES TELECOM : sanction pécuniaire pour manquement à la sécurité des données clients - URL: https://www.cnil.fr/fr/bouygue... - Termes: France
- Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur - URL: https://www.cnil.fr/fr/parcour... - Termes: France
- PARCOURSUP et les établissements d’enseignement supérieur : questions-réponses - URL: https://www.cnil.fr/fr/parcour... - Termes: France
semaine 04, Jan 2019
- Téléservices et protection de la vie privée - URL: https://www.cnil.fr/fr/teleser... - Termes: France
- UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs - URL: https://www.cnil.fr/fr/uber-sa... - Termes: France
- Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés - URL: https://www.cnil.fr/fr/publica... - Termes: France
- La certification et les codes de conduite - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cert... - Termes: France
semaine 03, Jan 2019
- Les cadres de référence - URL: https://www.cnil.fr/fr/les-cad... - Termes: France
semaine 51, Dec 2018
- Données génétiques : les réserves de la CNIL sur l’amendement portant sur l’élargissement du FNAEG - URL: https://www.cnil.fr/fr/donnees... - Termes: France
- Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie - URL: https://www.cnil.fr/fr/integra... - Termes: France
- RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/rgpd-qu... - Termes: France
- Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL lance une consultation publique sur les futurs référentiels - URL: https://www.cnil.fr/fr/gestion... - Termes: France
- Applications mobiles : clôture des mises en demeure à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT - URL: https://www.cnil.fr/fr/applica... - Termes: France
semaine 49, Dec 2018
- Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l’école 42 - URL: https://www.cnil.fr/fr/videosu... - Termes: France
- DIRECT ENERGIE : clôture de la mise en demeure - URL: https://www.cnil.fr/fr/direct-... - Termes: France
- Affaire Cambridge Analytica / Facebook - URL: https://www.cnil.fr/fr/affaire... - Termes: France
semaine 48, Dec 2018
- Pourquoi me demande-t-on mon numéro d’immatriculation lorsque je règle mon stationnement ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/pourquo... - Termes: France
semaine 48, Nov 2018
- Applications mobiles : mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire - URL: https://www.cnil.fr/fr/applica... - Termes: France
- Mise en demeure de cinq sociétés d’assurance pour détournement de finalité des données des assurés - URL: https://www.cnil.fr/fr/mise-en... - Termes: France
semaine 47, Nov 2018
- Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles - URL: https://www.cnil.fr/fr/disposi... - Termes: France
- [Infographie] - Bilan : 4 mois de RGPD en chiffres - Notification de violation - URL: https://www.cnil.fr/fr/infogra... - Termes: France
semaine 46, Nov 2018
- Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD - URL: https://www.cnil.fr/fr/violati... - Termes: France
semaine 45, Nov 2018
- Certification des compétences du DPO : la CNIL adopte deux référentiels - URL: https://www.cnil.fr/fr/certifi... - Termes: France
semaine 44, Oct 2018
- ALLIANCE FRANCAISE PARIS ÎLE DE FRANCE : sanction de 30.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs - URL: https://www.cnil.fr/fr/allianc... - Termes: France
semaine 43, Oct 2018
- RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/rgpd-qu... - Termes: France
- Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/montres... - Termes: France
semaine 42, Oct 2018
- Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/blockch... - Termes: France
- Biométrie au travail illégale : sanction de 10.000 euros - URL: https://www.cnil.fr/fr/biometr... - Termes: France
- Publication gênante sur les réseaux sociaux : signalez pour supprimer ! - URL: https://www.cnil.fr/fr/publica... - Termes: France
- La CNIL appelle à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil... - Termes: France
semaine 41, Oct 2018
- Recherche médicale : quel est le cadre légal ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/recherc... - Termes: France
- Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé - URL: https://www.cnil.fr/fr/modific... - Termes: France
- Echange de données de santé par messagerie sécurisée : la CNIL et l’ASIP travaillent à l’élaboration d’un référentiel - URL: https://www.cnil.fr/fr/echange... - Termes: France
semaine 40, Oct 2018
- Les enjeux de 2018 (2) : accompagner l’innovation - URL: https://www.cnil.fr/fr/les-enj... - Termes: France
- Les enjeux pour 2018 (1) : accompagner les professionnels dans leur transition au règlement jusqu’au 25 mai et après - URL: https://www.cnil.fr/fr/les-enj... - Termes: France
- Bilan 2017 L’effet RGPD : une année de préparation active de la transition, doublée d’une très forte attente des particuliers et des professionnels - URL: https://www.cnil.fr/fr/bilan-2... - Termes: France
- Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/biometr... - Termes: France
- Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie - URL: https://www.cnil.fr/fr/innovat... - Termes: France
semaine 38, Sep 2018
- OPH de Rennes : sanction pécuniaire pour une utilisation du fichier des locataires incompatible avec la finalité initiale - URL: https://www.cnil.fr/fr/oph-de-... - Termes: France
- Sécurité des données : protéger le plus sensible de manière spécifique - URL: https://www.cnil.fr/fr/securit... - Termes: France
- Sécurité des données : les mesures d'hygiène pour protéger votre système d'information - URL: https://www.cnil.fr/fr/securit... - Termes: France
semaine 37, Sep 2018
- Applications mobiles : mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire - URL: https://www.cnil.fr/fr/applica... - Termes: France
semaine 36, Sep 2018
- Etude réalisée à partir de messages postés sur Twitter : la CNIL est saisie du dossier - URL: https://www.cnil.fr/fr/etude-r... - Termes: France
- Le guichet unique - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-guic... - Termes: France
- Sécurité des données : les règles essentielles pour démarrer - URL: https://www.cnil.fr/fr/securit... - Termes: France
semaine 35, Sep 2018
- DARTY : sanction pécuniaire pour une atteinte à la sécurité des données clients - URL: https://www.cnil.fr/fr/darty-s... - Termes: France
semaine 34, Aug 2018
- Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l'Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC) - URL: https://www.cnil.fr/fr/videosu... - Termes: France
semaine 32, Aug 2018
- Jouets connectés : clôture de la procédure de mise en demeure à l’encontre de la société GENESIS INDUSTRIES LIMITED - URL: https://www.cnil.fr/fr/jouets-... - Termes: France
- Applications mobiles : mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire - URL: https://www.cnil.fr/fr/applica... - Termes: France
- Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification - URL: https://www.cnil.fr/fr/recherc... - Termes: France
semaine 31, Aug 2018
- [Infographie] - Il était une fois - Antoine et son smartphone - URL: https://www.cnil.fr/fr/infogra... - Termes: France
- Comment la loi « Informatique et Libertés » s’applique-t-elle à l’outre-mer ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/comment... - Termes: France
semaine 30, Jul 2018
- Sanction de 75 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements - URL: https://www.cnil.fr/fr/sanctio... - Termes: France
- Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés - URL: https://www.cnil.fr/fr/securit... - Termes: France
semaine 29, Jul 2018
- RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins - URL: https://www.cnil.fr/fr/rgpd-le... - Termes: France
- Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ? - URL: https://www.cnil.fr/fr/pratiqu... - Termes: France
- Les violations de données personnelles - URL: https://www.cnil.fr/fr/les-vio... - Termes: France
semaine 28, Jul 2018
- Dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses - URL: https://www.cnil.fr/fr/dossier... - Termes: France
- L’outil PIA mis à jour pour accompagner l’entrée en application du RGPD - URL: https://www.cnil.fr/fr/loutil-... - Termes: France
semaine 27, Jul 2018
- Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application - URL: https://www.cnil.fr/fr/entree-... - Termes: France
- Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic ! - URL: https://www.cnil.fr/fr/reseaux... - Termes: France
- OPTICAL CENTER : sanction de 250.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des clients du site internet www.optical-center.fr - URL: https://www.cnil.fr/fr/optical... - Termes: France
- Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 3ème rapport d’activité - URL: https://www.cnil.fr/fr/control... - Termes: France
- Profilage et décision entièrement automatisée - URL: https://www.cnil.fr/fr/profila... - Termes: France
- Le comité de la prospective de la CNIL s’élargit - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-comi... - Termes: France
semaine 26, Jun 2018
- Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-droi... - Termes: France
- Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-droi... - Termes: France
semaine 25, Jun 2018
- Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée - URL: https://www.cnil.fr/fr/vos-dro... - Termes: France
semaine 24, Jun 2018
- Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-rgpd... - Termes: France
- Analyse d’impact : la version 2.0 de l’outil PIA est disponible - URL: https://www.cnil.fr/fr/analyse... - Termes: France
- Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise - URL: https://www.cnil.fr/fr/analyse... - Termes: France
semaine 23, Jun 2018
- Le droit à l’effacement : supprimer vos données en ligne - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-droi... - Termes: France
semaine 22, Jun 2018
- VIDEO | Le youtubeur Cookie Connecté répond à vos questions sur l’arrivée du RGPD - URL: https://www.cnil.fr/fr/video-l... - Termes: France
- Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données - URL: https://www.cnil.fr/fr/le-droi... - Termes: France
- Grâce au RGPD, plus de droits pour vos données ! - URL: https://www.cnil.fr/fr/grace-a... - Termes: France
semaine 22, May 2018
- Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO) - URL: https://www.cnil.fr/fr/consult... - Termes: France
- RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL - URL: https://www.cnil.fr/fr/rgpd-bi... - Termes: France
En direct du web
- 02/06/2019 - Le nouveau Collège de la CNIL est constitué - https://www.cnil.fr/fr/le-nouv...
- 02/05/2019 - Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée - https://www.cnil.fr/fr/control...
- 06/04/2019 - G7 à Dinard. Un drone intercepté au-dessus de l’hôtel américain - Ouest-France - https://www.ouest-france.fr/br...
- 06/04/2019 - Bon Plan : les promo du week-end (Redmi Note 7 128Go à 225€, U20+ à 351€, M365 Pro à 531€,...) - Génération NT - https://www.generation-nt.com/...
- 06/04/2019 - Drones : les risques de collision avec des avions en forte hausse au Royaume-Uni - Les Échos - https://www.lesechos.fr/indust...
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31/03/2015 -
[Fiche 11] Le chiffrement des données
Bibliographie récente
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Vitalis A, Mattelart A. 2014. Le profilage des populations, du livret ouvrier au cybercontrôle. Livre. :250.
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Litteron R. 2012. Libertés publiques. Precis Dalloz. :600.
-
Falque-Pierrotin I. 2012. Le droit à l’oubli numérique. :30minutes.
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Desgens-Pasanau G. 2009. Le droit à l’oubli sur internet. :1.
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