Le STIC décrit par la CNIL

Dossier(s):
Stic

Une présentation sommaire du Système de Traitement automatisé des Infractions Constatées par la CNIL... en juin 2009

"Le STIC répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

Chiffres clés

En décembre 2008, le STIC recensait :

  • 36 500 000 de procédures
  • 37 911 000 d'infractions
  • 5 552 313 d'individus mis en cause
  • 28 329 276 de victimes
  • 10 000 000 d’objets"

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