La commission des lois du Sénat fait un rapport d’information sur le vote électronique : machines à voter et vote par Internet

Submitted by VD on Wed, 2014-05-14 09:10

Le vote électronique s'est développé depuis quelques années mais incidents et protestations se sont multipliés.
Les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre ont rencontré des spécialistes en informatique, en droit, en France et rapportent des expériences étrangères.
Ce rapport d'information n° 445 (2013-2014) déposé le 9 avril 2014, présente les avantages et les risques.
"Attentifs à préserver la confiance des électeurs dans le processus électoral, les rapporteurs invitent à limiter l'usage du vote électronique et à renforcer le contrôle des opérations de vote".
Le rapport fait 12 propositions. Ainsi les machines actuellement en service peuvent être encore utilisées à condition d'en renforcer la surveillance. Seul le vote des électeurs français établis hors de France serait à maintenir après un renforcement des garanties.

Sources:
- 9.04.2014 - Le rapport d'information de MM. Alain Anziani et Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois n° 445 (2013-2014) : http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-445-notice.html
- 9.04.2014 - Notice sur le rapport : http://www.senat.fr/rap/r13-445/r13-445.html
- 15.04.2014 - Comprendre les enjeux du vote électronique : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201404/vote_electronique_la...

En savoir plus:
- 2012 - Des expériences Européennes en matière de vote électronique : http://www.senat.fr/rap/r13-445/r13-44524.html#toc278
- 2012 - L'observatoire du vote : http://w3.observatoire-du-vote.eu
- 21.08.2013 - En Suisse, le Conseil d’État donne partiellement raison aux Verts sur le vote électronique: http://www.verts-ge.ch/nos-idees/communiques-de-presse/item/1368vote-ele...