La Cnil rappelle les règles liées à la cybersurveillance des salariés

Dossier(s):
Surveillance

Article de Bertand Lemaire, lu sur le Monde Informatique, 26/10/2010

Une décision d'appel prud'homal vient rappeler quelques principes de base sur la cybersurveillance des salariés.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) vient de publier le résultat du parcours judiciaire d'un licenciement pour faute contesté. Au coeur de l'affaire, la cybersurveillance du salarié licencié n'était pas légale. Le licenciement a donc été déclaré sans cause réelle et sérieuse. Cette affaire rappelle que les dispositifs visant à surveiller et donc, le cas échéant, à sanctionner des salariés sont soumis à des prescriptions de forme très précises. Ne pas les respecter supprime tout intérêt aux dispositifs qui ne peuvent plus être invoqués...

Lire la suite de cet article sur le site du Monde Informatique.