Revue de presse critique sur le projet de loi sur le renseignement

[Cet article a été réalisé le 4 mai 2015, il est à jour du 31 août 2015 et les débats sur la loi étant désormais finis, ne devrait plus être mis à jour qu'à la marge notamment concernant les décrets d'applications]

Malgré une procédure d'urgence déclarée sur le texte et un agenda parlementaire on ne peut plus resserré, le projet de loi sur le renseignement a éveillé l'attention de la société civile (associations, syndicats, personnalités du droit et de la justice, entreprises du numérique, etc.) qui s'oppose massivement à de nombreuses dispositions de ce texte. Cet article est une sélection de documents pour comprendre tous les enjeux du projet.

Pour commencer par le début : le texte du projet de loi issu de l'assemblée, issu du Sénat, ses amendements, ses débats etc. sont disponibles via le dossier législatif du projet de loi.

Le texte de loi désormais promulgué est disponible ici.

Les avis critiques des différentes institutions françaises et européennes :

Les sources majeures permettant de prendre connaissance des enjeux du débat

Une sélection d'articles (presse, institutions, citoyens...) (loin d'être exhaustive malgré leur nombre) :

Quelques articles sur le futur contrôle de constitutionnalité du texte

La conformité de ce texte par rapport à la Constitution française est questionnée. Le Président, F. Hollande, a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur le texte, les députés UMP également et quelques autres personnalités politiques. Pour prendre connaissance des enjeux de ces saisines nous vous invitons à consulter les articles suivant :

Une fois le texte voté par le Parlement, le Conseil constitutionnel a été saisi :

En plus de cela, des individus et institutions ont transmis au Conseil constitutionnel des Amicus Curiae, des mémoires indiquant des motifs d'inconstitutionnalité potentiels de la loi :

Parallèlement à cette saisine du Conseil constitutionnel sur la loi renseignement, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont formulé une question prioritaire de constitutionnalité contre certaines dispositions de la Loi de programmation militaire très proches des thématiques touchant au renseignement qui a été transmise au Conseil :
* M. Rees, NextInpact, 5 juin 2015, Données de connexion : la QPC de la Quadrature, FDN et FFDN transmise au Conseil constitutionnel, présentant les enjeux de cette QPC
* La décision de renvoi du Conseil d'Etat du 5 juin 2015
* Une interview avec Benjamin Bayart, porte parole de FDN présentant cette QPC chez NextInpact
* L'audience comportant la plaidoirie de Maitre Spinosi et du représentant du Premier ministre est disponible ici
* G. Champeau, Numerama, 21 juillet 2015, Le Gouvernement nie aux avocats tout droit de correspondre en secret !

Que ce soit sur la question prioritaire de constitutionnalité ou sur la saisine sur la loi, le Conseil constitutionnel a globalement validé les deux dispositifs critiqués :

Ces décisions ont suscité de nombreuses critiques de la part des opposants
* Par l'observatoire des libertés et du numérique, 29 juillet 2015, Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche
* Julien L., Numerama.fr, 24 juillet 2015, Loi Renseignement : les principales réactions
* R. Sfadj, Blog l'Express, 24 juillet 2015, La Vème République a-t-elle une Constitution ?
* Communiqué de presse de Renaissance Numérique
* Réaction de T. Nitot sur son blog
* PixelLibre.net, A froid, n°1 et n°2 Le Conseil constitutionnel a parlé.
* R. Letteron, Blog Libertés Chéries, 24 juillet 2015, Loi renseignement : "Filtrer le moustique et laisser passer le chameau"
* Sur la QPC particulièrement, M. Rees, NextInpact, 28 juillet 2015, Données de connexion : toujours du flou sur le périmètre de la surveillance
* F. Johannès, Blog Le Monde, 11 août 2015, Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique et laisse passer le chameau »

Des médias audiovisuels et autres matériaux traitant du projet de loi :

Les articles de fond ne manquent pas sur le projet de loi, pour ceux qui préféreraient une approche plus visuelle ou ludique pour comprendre les enjeux, voici une petite sélection de contenus.

Les différentes manifestations et rassemblements contre le projet de loi (oublis possibles)

Les textes et articles favorables au projet de loi :

Les articles précédemment cités relatent des oppositions ou proviennent d'opposants au projet de loi. Le fait est qu'exception faite des porteurs du projet, de quelques députés et des responsables des services de renseignement les opinions favorables au projet sont extrêmement minoritaires. Afin toutefois d'avoir une idée de leurs positions, voici une petite sélection d'articles.

Anciens textes législatifs et réglementaires sur le renseignement