Peut-on me licencier par un simple courrier électronique ?

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Travail

Par Le Forum des Droits sur l'Internet

Les dispositions concernant la procédure de licenciement individuel sont prévues par le code du travail en ses articles L. 122-14-1 et suivants.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, tout d’abord, convoquer l’intéressé à un entretien préalable. Ce n’est qu’ultérieurement qu’il notifiera à ce dernier son licenciement.

La convocation à l’entretien doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge. La notification, elle, intervient par courrier recommandé avec accusé de réception.

La procédure décrite ci-dessus n’est pas conciliable avec un usage du courrier électronique. Elle vise, en effet, expressément, une procédure bien codifiée reposant sur le support papier. La substitution d’un mél à ce courrier introduirait, en l’état actuel des textes, une irrégularité de procédure et entraînerait donc pour le salarié un préjudice que l’employeur serait tenu de réparer. Il reviendrait au juge d’en évaluer le préjudice.

Par contre, l’employeur peut diffuser par mél des informations générales concernant la situation de l’entreprise ou des licenciements collectifs. Il peut aussi par ce moyen informer un salarié de son licenciement mais ce mél ne sera que complémentaire et postérieur à une information personnelle adressée au salarié selon le formalisme imposé par la loi.