Observatoire des Libertés et du Numérique


Dernier communiqué

Au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, les pouvoirs publics déploient inexorablement des systèmes de vidéosurveillance dans notre espace public. Alors que leur efficacité peut être sérieusement mise en question, aucune étude d'impact sérieuse n'a été commandée par les pouvoirs publics. La vidéosurveillance ne prévient pas le crime : tout juste produit-elle des déplacements de la délinquance et sert-elle, parfois, à identifier les auteurs des faits après coup.

Malgré les échecs de ces systèmes, il est de plus en plus souvent question d’y adjoindre des systèmes de vidéo-verbalisation ou encore de reconnaissance faciale permettant d’identifier « à la volée » des suspects et d'analyse d'émotions qui permettraient de détecter des suspects en puissance. De nombreux responsables politiques semblent, dans une obsession du tout sécuritaire, s'inspirer fortement des pratiques de surveillance du gouvernement chinoise et sans même questionner les usages de ces systèmes qui présentent de véritables dangers pour les libertés.

Pour discuter de ces enjeux et dangers, à l'occasion de la la Journée internationale de la protection des données personnelles, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)* a le plaisir de vous inviter à une conférence intitulée

"Vidéosurveillance et reconnaissance faciale"

Qui se déroulera le lundi 28 janvier 2019, de 19h à 21h (entrée libre)

Au sein de la salle Dreyfus - dans les locaux de la Ligue des droits de l'Homme (138 rue Marcadet, 75018 Paris)

Où interviendront :
- Laurent Muchielli, sociologue et auteur du livre "Vous êtes filmés - enquête sur le bluff de la vidéosurveillance"
- et Asma Mhalla, consultante et maitre de conférence à Science Po Paris.

Autres communiqués

22/11/2018 - (OLN) Fichage génétique : dérapage incontrôlé

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 22 novembre 2018

En matière de fichage génétique, le projet de loi de programmation de la justice est devenu un dangereux véhicule législatif, roulant à contre-sens vers un fichage généralisé.

04/06/2018 - Conférence le 12 juin à 17h à l'ENS-Jourdan : "Le RGPD... et après ?"

L'Observatoire des Libertés et du Numérique vous invite à une conférence :

Le RGPD... et après ?

Qui se déroulera le mardi 12 juin de 17h à 20h15 au sein de l'ENS - Campus Jourdan : 48 Bd Jourdan, Paris 75014, salle R2-21.

12/01/2018 - 28/01/2018 Journée protection des données de l'OLN - Conférence gesticulée Informatique ou Libertés ? et Ateliers

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 15 janvier 2018

À l'occasion de la la journée internationale de la protection des données personnelles, l'Observatoire des Libertés et du Numérique* a le plaisir de vous inviter à une Conférence gesticulée animée par Lunar, "Informatique ou libertés ?" suivie d'ateliers dédiés à la protection des données le dimanche 28 janvier 2018 de 14h à 18h Salle des actes à l'ENS 45 rue d'ULM, 75005 Paris, Entrée libre sur inscription obligatoire avant le vendredi 26 janvier 10h sur https://frama.link/28janvier

03/10/2017 - (OLN) Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 3 octobre 2017

L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, lors d'un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boites noires : les enjeux numériques du texte sont nombreux et cruciaux. L'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) alerte les parlementaires, notamment celles et ceux qui composeront la future commission mixte paritaire qui examinera prochainement le texte.

20/01/2017 - (OLN) 28 janv. Journée internationale de la protection des données - Reprenons le contrôle ! #MegaCVP

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 20 janvier 2017

À l'occasion de la journée internationale de la protection des données qui aura lieu le samedi 28 janvier, de nombreux « cafés vie privée » ou « chiffrofêtes » seront organisés en France (#MegaCVP). Ces initiatives sont des séances de formations et de discussions conviviales autour de la la sécurité des données informatiques et protection de la vie privée en ligne. C'est notamment l'occasion de découvrir et utiliser les outils de chiffrement.

21/11/2016 - Enregistrements du colloque "Chiffrement, sécurité et libertés" du 21 novembre 2016

Vous n'avez pas pu être présent ou souhaitez revoir les interventions du colloque de l'OLN "Chiffrement, sécurité et libertés" du 21 novembre 2016 ? Toutes les interventions sont visibles ci-après, ou directement sur le mediakit de La Quadrature du Net ou dans la dans une liste de lecture Youtube, pour mémoire le mot-croisillon des débats a été #cryptOLN.

Un grand merci à l'équipe de La Quadrature du Net pour ces enregistrements et publications rapide !

14/11/2016 - Fichier TES, danger pour les libertés

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 14 novembre 2016

Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).

24/06/2016 - République Numérique : déception 2.0

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
Le Projet de loi République numérique va être présenté en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 29 juin prochain. Voté à l'Assemblée nationale en janvier 2016 et au Sénat en avril 2016, il va donc faire l'objet de négociations entre les deux chambres en vue de présenter un texte harmonisé au vote des parlementaires. Outre les quelques points cruciaux concernant la défense des droits fondamentaux contenus dans ce texte et qu'il est encore temps de renforcer ou de corriger lors de cette CMP, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) tient à tirer un bilan critique de ce projet de loi et de son élaboration, présentée comme novatrice par le gouvernement, mais qui est, en réalité, profondément décevante.

27/05/2016 - Sale (prin)temps pour les libertés

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits...

26/02/2016 - (OLN) La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales, les vidéos

Dans le cadre de la journée internationale de la protection des données, l'Observatoire des Libertés et du Numérique a réalisé une conférence intitulée "La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentale" qui a eu lieu le jeudi 28 janvier au sein de l’IUT d’Orsay de l’Université Paris Sud.

La conférence s'est déroulée devant une petite centaine de personnes rejointes par une autre centaine en flux direct.

Dernières lettres ouvertes

05/04/2018 - Lettre ouverte aux membres de la commission mixte paritaire examinant le projet de loi "données personelles"

5 avril 2018 - Le droit français doit être adapté au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) avant le25 mai 2018. Pour ce faire, le gouvernement a choisi de modifier la loi dite « Informatique et libertés ». Demain se tiendra la commission mixte paritaire destinée à consolider les différentes versions de la loi « données personnelles » adoptée par chacune des deux chambres ces deux derniers mois. Bien qu’échouant chacune à encadrer les services de renseignement, l'Assemblée nationale et le Sénat ont, chacun de leur côté, prévu certaines avancées pour nos libertés. Son rôle sera de trancher point par point la version qui devra être définitivement adoptée.
L'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) leur fait part des choix exigés par la défense de nos libertés.

06/04/2017 - (OLN) Encryption, security and liberties, position of the “Observatoire des libertés et du Numérique”

Translation of the position paper from "l'Observatoire des libertés et du numérique" defending the right to encryption, a necessary tool to defend liberties in the digital age.

23/01/2017 - (OLN) Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique

Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s'affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s'opposer à ces propositions dangereuses, l'Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement argumentaire concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l'ère numérique.

27/10/2016 - Colloque chiffrement, sécurité et libertés le 21 novembre 2016, 101 rue de l'Université, Paris

A l'ère du numérique, la protection des communications est devenue sujet de controverses. Le chiffrement est désormais un enjeu clé de la protection du droit à la vie privée, mais également du droit des affaires, des questions de défense, de diplomatie...
Dans un contexte de lutte contre le crime organisé, de terrorisme, en quoi est-il légitime de promouvoir son utilisation ? Quelles perspectives pour les citoyens français et européens ? Quel rôle du politique dans ce débat souvent perçu comme technique ?

07/04/2016 - (OLN) Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement européen sur le Privacy shield

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 7 avril 2016

10/02/2016 - [OLN] Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 10 février 2016

29/11/2013 - (OLN) Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux

Madame la garde des Sceaux,

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », requête n°19522/09), a jugé que la France avait commis une violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel « Toute personne a droit au respect de la vie privée », à propos du Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed).