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Mar 2019

  1. La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil...
  2. Barème des indemnités de licenciement : la ministre attaque - Libertés, Libertés Chéries - URL: http://libertescheries.blogspo...
  3. La CNIL et la Conférence des présidents d’université (CPU) renouvellent leur convention de partenariat - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - URL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil...
  4. « Sweep 2018 » : premières tendances sur la responsabilisation des sous-traitants informatiques à l’heure du RGPD - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - URL: https://www.cnil.fr/fr/sweep-2...
  5. Défiance du public, concurrence des réseaux sociaux et fin du modèle économique : quel avenir pour le journalisme ? - Cellule Prospective de la Bibliothèque de Sciences Po - URL: http://blogs.sciences-po.fr/pr...

Billets

  1. (OLN) Fichage génétique : dérapage incontrôlé

     - Publié le: 2018-11-22 13:14

  2. Conférence le 12 juin à 17h à l'ENS-Jourdan : "Le RGPD... et après ?"

     - Publié le: 2018-06-04 17:51

  3. Lettre ouverte aux membres de la commission mixte paritaire examinant le projet de loi "données personelles"

     - Publié le: 2018-04-05 14:01

  4. 28/01/2018 Journée protection des données de l'OLN - Conférence gesticulée Informatique ou Libertés ? et Ateliers

     - Publié le: 2018-01-12 00:53

  5. L’action collective en protection des données personnelles.

     - Publié le: 2017-11-29 14:43

  6. (OLN) Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent

     - Publié le: 2017-10-03 13:44

  7. Actu de l'été du CECIL : podcasts et fête de l'huma, soutien à l'espace numérique

     - Publié le: 2017-08-17 16:11

  8. Actualités de fin d'année d'EducNum : trophée et vidéo du Rire Jaune

     - Publié le: 2017-07-12 13:27

  9. Parution du "Guide de survie des aventuriers d'Internet"

     - Publié le: 2017-01-30 14:23

  10. (OLN) Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique

     - Publié le: 2017-01-23 12:00

  11. Enregistrements du colloque "Chiffrement, sécurité et libertés" du 21 novembre 2016

     - Publié le: 2016-11-21 12:47

  12. Fichier TES, danger pour les libertés

     - Publié le: 2016-11-14 15:50

  13. Colloque chiffrement, sécurité et libertés le 21 novembre 2016, 101 rue de l'Université, Paris

     - Publié le: 2016-10-27 21:02

  14. Fondation Maif - Camille fouille tes données

     - Publié le: 2016-10-12 16:27

  15. République Numérique : déception 2.0

     - Publié le: 2016-06-24 16:12

  16. Parution de "l'incertaine révolution numérique", par André Vitalis

     - Publié le: 2016-06-21 18:58

  17. Sale (prin)temps pour les libertés

     - Publié le: 2016-05-27 12:34

  18. "Qui nous surveille vraiment ?", Débat de ASTS, animé par le CECIL samedi 28 mai à l'EPN 20

     - Publié le: 2016-05-20 15:29

  19. (OLN) La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales, les vidéos

    - Publié le: 2016-02-26 10:58

  20. (OLN) Conf. "La protection des données une nécessité pour le respect des libertés fondamentales", 28 janvier, 17h, IUT d'Orsay

    - Publié le: 2016-01-19 10:20

  21. (OLN) Conf. "La protection des données une nécessité pour le respect des libertés fondamentales", 28 janvier, 17h, IUT d'Orsay

    - Publié le: 2016-01-19 10:20

  22. (OLN) Soutenez les propositions de l'OLN à la consultation "République Numérique"

     - Publié le: 2015-10-16 13:34

  23. (OLN) Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

     - Publié le: 2015-09-30 17:14

  24. Des observations critiques à destination du Conseil constitutionnel contre la loi renseignement

     - Publié le: 2015-07-15 16:03

  25. Une nouvelle étape pour Terminal, le passage en revue électronique

     - Publié le: 2015-07-12 20:46

  26. (OLN) Non à la surveillance généralisée ! Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 8 juin à partir de 18h

     - Publié le: 2015-06-03 12:12

  27. (OLN) Non à la surveillance généralisée ! Appel à manifester le 4 mai 2015 - 18h30 Invalides

     - Publié le: 2015-04-24 15:45

  28. (OLN) Non à la surveillance généralisée ! Appel à manifester le 13 avril 2015

     - Publié le: 2015-04-10 00:36

  29. (OLN) Conférence commune "Loi Renseignement-Surveillance" du jeudi 26 mars

     - Publié le: 2015-04-07 17:42

  30. (OLN) Loi renseignement : tous surveillés !

     - Publié le: 2015-03-24 15:17

  31. (OLN) 2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission !

     - Publié le: 2015-01-29 12:00

  32. (OLN) 2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission !

     - Publié le: 2015-01-26 01:27

  33. (OLN) La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère

     - Publié le: 2014-10-08 11:28

  34. (OLN) Reformer les fichiers de police : Stic et Nunc !

     - Publié le: 2014-10-06 16:50

  35. (OLN) Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !

     - Publié le: 2014-07-24 12:00

  36. La commission des lois du Sénat fait un rapport d’information sur le vote électronique : machines à voter et vote par Internet

     - Publié le: 2014-05-14 09:10

  37. (OLN) Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d'Orange : libertés en danger !

     - Publié le: 2014-04-22 10:15

  38. (OLN) L'Observatoire des Libertés et du Numérique

    - Publié le: 2014-01-30 16:27

  39. Le profilage des populations, du livret ouvrier au cybercontrôle

     - Publié le: 2013-12-05 14:43

  40. (OLN) Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux

     - Publié le: 2013-11-29 11:08

  41. Machines à voter

     - Publié le: 2012-06-14 12:27 - Commentaires : 1

Articles

  1. Mise à jour des fiches du CECIL pour défendre ses libertés en ligne

    Publié le: 23 Feb 2016

  2. Revue de presse critique sur le projet de loi sur le renseignement

    Publié le: 04 May 2015

  3. Compte rendu de la 9ème Université des CIL de l'AFCDP

    Publié le: 10 Apr 2015

  4. Le système d'information informatisé sur les élèves : ses contours, les risques, les axes d’intervention

    Publié le: 18 Sep 2012 - Nbre de commentaires : 1

  5. Le Dossier Médical Personnel (DMP), ou comment constituer, l'air de rien, un gigantesque fichier des données de santé

    Publié le: 30 May 2012

  6. La France sera-t-elle le premier et seul pays au monde à autoriser le fichage et la reconnaissance faciale de toute sa population ?

    Publié le: 27 Feb 2012 - Nbre de commentaires : 19

  7. Caméras de surveillance à l’école : quelles limites…

    Publié le: 13 Sep 2011

  8. Tous fichés : loi votée dans l'indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique !

    Publié le: 19 Jul 2011

  9. Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires – A qui le tour ?

    Publié le: 04 Jul 2011

  10. Philippe Boucher revient sur "Safari ou la chasse aux français"

    Publié le: 02 Apr 2011

  11. Les conditions qui autorisent la vidéosurveillance au travail

    Publié le: 06 Feb 2011

  12. La CNIL sanctionne une entreprise pour non-respect de l'article 38 de la loi "Informatique et libertés"

    Publié le: 02 Feb 2011

  13. Loi n°95-73 du 21 janvier 1995

    Publié le: 30 Nov 2010

  14. Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

    Publié le: 29 Nov 2010

  15. Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques

    Publié le: 23 Nov 2010

  16. Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (rectificatif)

    Publié le: 22 Nov 2010

  17. Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    Publié le: 21 Nov 2010

  18. A l'origine de la CNIL : "Safari" ou la chasse aux français

    Publié le: 20 Nov 2010

  19. Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

    Publié le: 20 Nov 2010

  20. Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    Publié le: 19 Nov 2010

  21. Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance

    Publié le: 17 Nov 2010

  22. Article L. 120-2 du Code du travail sur la proportionalité des moyens de surveillance mis en oeuvre avec les enjeux du travail

    Publié le: 14 Nov 2010

  23. Code Pénal, articles 226-16 à 226-24: "Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques"

    Publié le: 10 Nov 2010

  24. Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996

    Publié le: 08 Nov 2010

  25. Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l’application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité

    Publié le: 07 Nov 2010

  26. Chapitre premier de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

    Publié le: 06 Nov 2010

  27. Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (version initiale de janvier 1978)

    Publié le: 02 Nov 2010

  28. Article L.121-8 du Code du travail sur l'information des salariés

    Publié le: 20 Oct 2010

  29. Article L. 432-2-1 du Code du travail sur l'information obligatoire du comité d'entreprise concernant les moyens dédiés à la surveillance des salariés et les traitements automatisés

    Publié le: 16 Oct 2010

Bibliographie

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  4. Derain M, Baudis D.  2012.  Enfants et écrans : grandir dans le monde du numérique. Rapport. :156.
  5. CNIL.  2011.  Smartphones et vie privée. :36.
  6. Desgens-Pasanau G.  2009.  Le droit à l’oubli sur internet. :1.
  7. CNIL.  2003.  Les listes noires : le fichage des "mauvais payeurs" et des "fraudeurs" au regard de la protection des données personnelles. Rapport de la CNIL. :63.
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  18. CNIL.  2012.  CNIL : Rapport d'Activité 2011 (32ème). Rapport d'activité. :104.
  19. CNIL.  2012.  Vidéoprotection dans les lieux publics : les bonnes pratiques. Guide. :7.
  20. CNIL.  2012.  Vidéosurveillance/Vidéoprotection : Chez soi. Guide. :2.
  21. CNIL.  2012.  Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing. Guide. :21.
  22. CNIL.  2012.  Vidéosurveillance/Vidéoprotection : Les commerces. Guide. :2.
  23. LDH.  2012.  La vidéosurveillance. Les guides juridiques de la LDH. :40.
  24. Forest D.  2011.  Droit des données personnelles. :120.
  25. CNIL.  2011.  Guide « La pub si je veux ! ». Guide. :24.
  26. Bloche P, Verchere P.  2011.  Rapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique. Rapport. :384.
  27. CNIL.  2011.  Guide “Informatique et Libertés” pour l’enseignement supérieur et la recherche. Guide. :74.
  28. CNIL.  2011.  La CNIL en bref. Guide. :12.
  29. LDH.  2010.  La protection des données personnelles. :100.
  30. CNIL.  2010.  Guide « Droit d’accès ». Guide. :32.
  31. CNIL.  2010.  Guide « Informatique et libertés pour l’enseignement du second degré ». Guide. :60.
  32. Détraigne Y, Escoffier A-M.  2009.  La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information. :153.
  33. Bouchet H.  2004.  La cybersurveillance sur les lieux de travail. Rapport. :34.
  34. Kaplan D.  2010.  Informatique, libertés, identités. La fabrique des possibles. :144.
  35. LDH.  2009.  L’Etat des droits de l’Homme en France : Une société de surveillance ? Sur le vif. :126.
  36. Fenech G.  2005.  Le placement sous surveillance électronique mobile. :81.
  37. CNIL.  2012.  Guide « Téléphonie ». Guide. :28.
  38. Falque-Pierrotin I.  2012.  Le droit à l’oubli numérique. :30minutes.
  39. Cotteret J-M, Giquel F.  2009.  Conclusions du contrôle du Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC). Rapport. :32.
  40. Türk A.  2011.  La vie privée en péril - Des citoyens sous contrôle. Sciences Humaines. :272.
  41. Mattatia F.  2013.  Traitement des données personnelles Le guide juridique - La loi Informatique et libertés et la CNIL - Jurisprudences. :188.
  42. Mucchielli L.  2008.  La frénésie sécuritaire : Retour à l’ordre et nouveau contrôle social. Sur le vif.
  43. Vitalis A, Mattelart A.  2014.  Le profilage des populations, du livret ouvrier au cybercontrôle. Livre. :250.

Acteurs
Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE)
Collectif militant

Le CNRBE est le regroupement des collectifs départementaux opposés à Base élèves 1er degré. Il a été lancé à l'issue de la rencontre du 8 novembre 2008 dans les locaux de la Bourse du Travail. Il...


Base élèves, France, Ecole, Enfant
Amnesty International France
Association

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 3 millions de sympathisants, membres et militants, qui se mobilisent dans plus de 150 pays et territoires pour mettre un terme aux...


France, International
Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)
Association professionnelle

L’AFDCP a notamment pour objet de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, de favoriser dans ce domaine...


France, Loi Informatique & Libertés
Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ)
Association professionnelle

Association de juristes spécialisés dans l’informatique et les nouvelles technologies. Elle est à la fois :

  • un point de rencontre et d’échange interprofessionnel
  • un lieu d’...

France, Législation
Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société et Revue Terminal (Creis-Terminal)
Association

L’association CREIS-Terminal est née de la fusion en 2010 des associations Creis (créée en 1984) et CIII-Terminal (créée en 1979) qui édite la revue TERMINAL.
CREIS-Terminal entend...


France
Collectif EducNum
Collectif militant

La CNIL a initié, en mai 2013, un Collectif d’acteurs très divers – issus du monde de l’éducation, de la recherche, de l’économie numérique, de la société civile, de Fondations d’entreprises et d’...


Base élèves, France, Loi Informatique & Libertés, Ecole, Enfant, Vie privée
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Autorité de protection des données

La CNIL est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et...


France, Loi Informatique & Libertés, Santé, Travail, Prospective, Technologies, Vie privée
Conseil National du Numérique
Organisme public

Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions ont été redéfinies et étendues par un décret du Président de la République du 13 décembre 2012,...


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La Ligue des Droits de l'Homme
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Créée en 1898 pour défendre un innocent, le capitaine Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen est de tous les combats pour la justice, les libertés, les droits civiques et politiques...


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La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux...


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La section de Toulon existe depuis mars 1987. Elle informe sur tous les sujets d’actualité nationale et locale concernant les droits de l’homme, en particulier la dénonciation des fichiers et bien...


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